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185 007 résultats pour « decharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00762_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Les conclusions en décharge sont ainsi devenues sans objet. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03000_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En ce qui concerne les conclusions aux fins de décharge : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02122_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un jugement n° 2300564 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02123_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un jugement n° 2300563 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02124_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un jugement n° 2300565 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02125_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un jugement n° 2301545 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02126_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un jugement n° 2301886 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02127_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un jugement n° 2301887 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02128_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un jugement n° 2302849 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02129_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un jugement n° 2302852 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02130_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un jugement n° 2301889 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02131_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un jugement n° 2302850 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401040_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Sur les conclusions aux fins d'annulation, de décharge et de réformation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1914132_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Sur les conclusions aux fins de décharge assortie d'intérêts moratoires : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101579_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'Association Nationale de recherche et d'Action Solidaire déclare se désister purement et simplement de ses conclusions en décharge et maintenir ses conclusions

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620464

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

DEMEURANT A LOYAT MORBIHAN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf34

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

le lui demandait, impliquait en elle-même la subordination juridique du chauffeur à cette entreprise pour l'exécution du déchargement ; que l'arrêt a donc violé les articles L.466 et L.470 du Code de

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2108220_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il soutient que : - la demande de décharge visant la cotisation de taxe sur les logements vacants 2019 est tardive ; - la demande de décharge visant la cotisation de taxe sur les logements vacants

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04774_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il soutient que : - le tribunal a prononcé la décharge d'un montant d'intérêts de retard de 174 203 euros alors que le montant mis en recouvrement s'élevait à 71 069 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04423_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle

Source officielle

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