CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00762_20250528
28 mai 2025
Les conclusions en décharge sont ainsi devenues sans objet. 3.
ORCA_22NC03000_20240919
19 septembre 2024
En ce qui concerne les conclusions aux fins de décharge : 2.
ORCA_24BX02122_20250723
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2300564 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
ORCA_24BX02123_20250723
Par un jugement n° 2300563 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
ORCA_24BX02124_20250723
Par un jugement n° 2300565 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
ORCA_24BX02125_20250723
Par un jugement n° 2301545 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
ORCA_24BX02126_20250723
Par un jugement n° 2301886 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
ORCA_24BX02127_20250723
Par un jugement n° 2301887 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
ORCA_24BX02128_20250723
Par un jugement n° 2302849 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
ORCA_24BX02129_20250723
Par un jugement n° 2302852 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
ORCA_24BX02130_20250723
Par un jugement n° 2301889 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
ORCA_24BX02131_20250723
Par un jugement n° 2302850 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401040_20250805
5 août 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation, de décharge et de réformation : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1914132_20220902
2 septembre 2022
Sur les conclusions aux fins de décharge assortie d'intérêts moratoires : 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101579_20230220
20 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'Association Nationale de recherche et d'Action Solidaire déclare se désister purement et simplement de ses conclusions en décharge et maintenir ses conclusions
SECTION
CETAT:CETATEXT000007620464
9 décembre 1983
DEMEURANT A LOYAT MORBIHAN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE
soc
613720bccd580146773edf34
1 juin 1988
le lui demandait, impliquait en elle-même la subordination juridique du chauffeur à cette entreprise pour l'exécution du déchargement ; que l'arrêt a donc violé les articles L.466 et L.470 du Code de
1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2108220_20240116
16 janvier 2024
Il soutient que : - la demande de décharge visant la cotisation de taxe sur les logements vacants 2019 est tardive ; - la demande de décharge visant la cotisation de taxe sur les logements vacants
2ème chambre
DCA_22PA04774_20231227
27 décembre 2023
Il soutient que : - le tribunal a prononcé la décharge d'un montant d'intérêts de retard de 174 203 euros alors que le montant mis en recouvrement s'élevait à 71 069 euros.
ORCA_25PA04423_20260409
9 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle
Page 68 sur 9251
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.