Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, 'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le

ajoute que la demanderesse n'a pas exécuté le jugement, de sorte que sa demande de radiation apparait légitime.

Sur la demande de radiation : L'article 524 du code de procédure civile dispose que la radiation de l'affaire peut être décidée lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel

Il s'ensuit que la demande de radiation est devenue sans objet. Dans ces circonstances, il apparaît inéquitable de laisser à la charge de M. [G], M.

Par conclusions d'incident remises au greffe le 8 novembre 2024, Madame [T] [S] et Monsieur [D] [S] demandent au conseiller de la mise en état de débouter Madame [Z] de sa demande de radiation, faisant

de sa demande de radiation et de condamner ce dernier aux dépens.

de droit sur la demande de radiation et de ne pas faire droit à la demande au titre des frais irrépétibles et des dépens.

concluant au rejet de l'incident motif pris de conséquences manifestement excessives au regard de sa situation personnelle ; Vu les dernières conclusions de Mme [Y] du 26 novembre 2024 confirmant sa demande

La demande de radiation formée par l'intimée l'a été avant l'expiration du délai qui lui était imparti pour conclure par l'article 909 du code de procédure civile ; elle est donc recevable.

conseiller de la mise en état a ordonné l'exécution provisoire du jugement rendu le 29 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Montpellier et invité les époux [C] à le saisir ultérieurement d'une demande

Pour s'opposer à la demande de radiation, les demandeurs au pourvoi se bornent à citer la jurisprudence selon laquelle l'inexécution d'une condamnation aux frais irrépétibles ne suffit pas à justifier

[I] de sa demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour, - à titre reconventionnel, dire que la Sci Arexia ne peut être condamnée en lieu et place de M.

l'exécution du jugement dont appel aurait des conséquences manifestement excessives, mais n'invoque à l'appui de cette allégation que des motifs tirés du fond de l'affaire, inopérants à combattre une demande

Par conclusions d'incident déposées et notifiées le 5 mai 2022, la SARL César café demande au conseiller de la mise en état, vu l'article 524 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de l'appel

Par conclusions notifiées au RPVA le 24/04/2023, monsieur [X] [Z] a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la Cour au visa de l'article 524 du code de

Elle n'a pas conclu sur la demande de radiation, partant elle n'allègue ni ne démontre une impossibilité d'exécution ou l'existence de conséquences manifestement excessives.

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 7 mai 2024, la société ISO SET a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code

Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; L'incident ayant été appelé à l'audience du 15 avril 2025, à laquelle il a été mis en délibéré au 22 avril 2025 ; MOTIFS Sur la demande

[R] [M] de sa demande de radiation ; Motifs En vertu des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile :'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

Ainsi, dans ces conditions, la demande de radiation sera rejetée. Il convient de condamner M. Monsieur [R] [T], qui a tardé à exécuter le jugement, aux dépens de l'incident.