. / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

relever que cette instance concernait aussi Gérard L..., que l'avocat de Claude X... met aussi en avant que la société Armand J... avait estimé que les directeurs de magasins ne pouvaient être ni électeurs

stipulant que l'assuré est considéré comme dépendant lorsqu'il se trouve dans « l'impossibilité physique totale et présumée permanente de pouvoir effectuer seul au moins trois des quatre actes de la vie

présentant le maximum d'avantages pour les consommateurs tant au point de vue de la qualité des services rendus qu'à celui de leur prix, comme cela aurait dû l'être, mais uniquement parce que la Cogese, via

[R] [Z] et 'divers griefs tels que : faire partie des prochains chômeurs, qu'il était fainéant, aux limites de l'incompétence, traîne savates, je vais te pourrir la vie'.

TOURS Monsieur [B], [O], [D] [R] demeurant [Adresse 19] représenté par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI, avocat au barreau de l’ESSONNE Société CARDIF ASSURANCE VIE

Y... se borne à demander l'annulation des opérations électorales tenues le 11 mars 2001 dans la commune de Milly-sur-Thérain au motif qu'elles seraient viciées par le fait que M.

Selon l'article 8 de cette convention, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale.

; - en outre, le raccordement anarchique auquel les occupants ont précédé au tableau électrique de la gare, a provoqué un dysfonctionnement et un arrêt du téléphone d'alarme ferroviaire sur le tronçon

la constitution des listes de candidature et aux résultats de l'élection ; le résultat du scrutin procède d'une décision administrative distincte ; la recevabilité d'une contestation élevée par un électeur

Le 23 octobre 2015, un incendie s’est déclaré dans le local électrique des services généraux situé au niveau -1 de la tour et a été circonscrit au local TGBT.

CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2021 Rejet M.

[N], après avoir rappelé les dispositions de l'article 5 du code de procédure pénale, traduction du principe una via electa, soutient que la société Anovo et son liquidateur qui avaient choisi la voie

présence de Mme A qui n'a formulé aucune observation ; - ayant convoqué le 7 juin 2022 les membres du conseil municipal pour tenir le bureau de vote, Mme A a en réponse mis en avant des raisons de vie

soutient que : - sa requête est recevable ; - à titre principal : l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne l'éclairage et la ventilation, la présence de fils électriques

Enfin, il souligne que le devis RSE est succinct, ne précisant pas comment il pourra être raccordé au réseau électrique.

des locaux ce qui lui aurait permis de constater les désordres apparents affectant le tableau électrique ; - le tableau électrique situé à côté de la porte d'entrée fonctionnant avec des fusibles et

Eu égard à la vulnérabilité des détenus et à leur situation d'entière dépendance vis-à-vis de l'administration, il appartient à celle-ci, et notamment aux directeurs des établissements pénitentiaires,