[U] [Y] reçues le 08 avril 2024 à 13h01 concluant à l'infirmation de la décision.

X... demande d'infirmer la décision en ce qu'elle le condamne à détruire le bâtiment.

Pour soutenir son recours, par mémoire du 18 avril 2025, le Préfet de la Loire-Atlantique demande l'infirmation de la décision entreprise et la prolongation de la rétention administrative en faisant valoir

[P] ne soient pas en mesure de restituer les sommes qui leur auraient été versées, dans l'hypothèse, selon elle probable, d'une infirmation de la décision de première instance.

Dès le prononcé de la décision du premier président arrêtant l'exécution provisoire, le greffier de la cour d'appel en informe le greffier du tribunal.»

Dès le prononcé de la décision du premier président arrêtant l'exécution provisoire, le greffier de la cour d'appel en informe le greffier du tribunal.'

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'irrégularité de la décision de placement en rétention et l'infirmation de la décision du premier juge.

D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision

[F] [K] le 10 juillet 2022 sollicitant l'infirmation de la décision déférée et le rejet de la demande de prolongation du préfet, et à laquelle il sera renvoyé pour l'exposé des moyens de l'appelant.

mémoire encontestant la régularité de la procédure au motif que l'intéressé n'a pas pu être entendu à l'audience ni même s'entretenir avec son avocat, d'une part et, d'autre part, en sollicitant l'infirmation

Il sollicite de ce fait l'infirmation de la decision entreprise, pour qu'il soit mis fin à sa retention.

DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2001/82205 PROCÉDURE A JOUR FIXE Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : - INFIRMATION - INJONCTION - RENVOI APPELANTE et DEMANDERESSE AU CONTREDIT

DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2001/82205 PROCÉDURE A JOUR FIXE Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : - INFIRMATION - INJONCTION - RENVOI APPELANTE et DEMANDERESSE AU CONTREDIT : S.A.

Il fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, et de remise en liberté, l'insuffisance de diligences en l'absence de relance de la préfecture pour obtenir un laissez-passer

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Janvier 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/12 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX7A Décision déférée du 26

X..., alléguant que le conseil de l'Ordre, bien qu'informé de sa nouvelle adresse, l'avait convoqué à son ancienne adresse professionnelle, dès lors que M.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, le défaut de diligences du Préfet qui n'a pas réservé de nouveau vol depuis l'annulation du vol du 25 mars 2025

Vu la décision de placement en rétention administrative du 18 août 2023 de Monsieur [K] [O], pendant 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, que Monsieur [K] [Z] [Y] représente une menace pour l'ordre public sur le territoire français compte-tenu de sa