1972 POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES LABORATOIRES LELONG FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A DEDAVE, SON ANCIEN REPRESENTANT

détérioration de ses facultés mentales et amnésiques, un état d'une particulière vulnérabilité ; qu'elle n'a pu signer qu'un seul des deux devis (n 35) invoqué par le prévenu pour justifier son intervention

du personnel, l'inspecteur relevait que les représentants SNB, CFTC et CFDT étaient nettement discriminés par rapport à l'ensemble des salariés et par rapport aux autres représentants du personnel et,

chantier ou des approvisionnements ; que le premier juge a également relevé l'existence d'un courrier, daté du 3 octobre 1990, adressé par le mis en cause au géomètre précisant qu'il demandait son intervention

[D] AVOCATS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS

[O] [J] en qualité de représentant légal de sa fille mineure [I] [J] ; 5.000 euros à M.

que ceux de son mémoire en intervention enregistré sous le n° 462841.

Créteil Ayant son siège [Adresse 8] [Adresse 13] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat postulant

3] [Localité 7] Représentant : Me Régis Levetti, avocat au barreau de Carpentras M.

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tijou, substituant Me Heitzmann, représentant la société A... Le Pagel et M. B...

Sur la demande d’intervention volontaire de la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, venant aux droits de L’APAVE SUDEUROPE Il convient également d’accepter l’intervention volontaire de

de l'Union nationale des associations de santé à domicile ; - les représentants de la Fédération française des associations et amicales des insuffisances respiratoires ; - les représentants du Syndicat

L’intervention s’est déroulée à [Localité 8] (19).

SY MANAGEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

la société Brimilec, qui a repris ses écritures en intervention volontaire en défense.

Y... a repris l'instance en cette qualité ; que par arrêt du 25 octobre 2006, la cour d'appel de Grenoble a confirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré irrecevable l'intervention de la société Tanis

COLOME société civile immobilière au capital de 7622,45 euros, dont le siège social est situé [...] , immatriculée au RCS de BASSE TERRE sous le numéro [...] agissant poursuites et diligences de son représentant

général : 06 / 04032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 05 / 416 APPELANTES : SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant

Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSES Le Comité Social et Economique de l’Etablissement de [Localité 4] de la SAS Grid Solutions, pris en la personne de son représentant

- Sur la recevabilité de l'intervention de M.