CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ecf
2 février 2006
Vu les prétentions et les moyens développés par Maître REVERDY ès qualités de mandataire liquidateur de la société LE CAMBRINUS dans ses conclusions du 4 novembre 2005 auxquelles il convient de se référer
6253ca91bd3db21cbdd8b668
Vu les prétentions et les moyens développés par Maître Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la société LE CAMBRINUS dans ses conclusions du 4 novembre 2005 auxquelles il convient de se référer
1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb57e405357f749ea947
3 novembre 2022
La SCP Amauger [L], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Hôtel des ventes du Périgord, a relevé appel de ce jugement par déclaration du 21 février 2022.
6253cbd2bd3db21cbdd8e61e
14 septembre 2011
.- Mandataire liquidateur de SARL PAT RIC ...
Chambre Sociale-Section 1
62c7caa8cb8dca058e3e7cc1
7 juillet 2022
[O] [R], par lesquelles il demande que soit rejetée la requête sur incident formée par le mandataire liquidateur et que la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [F] es qualité de mandataire
Pôle 6 - Chambre 6
659f9a233328fa00087a2720
10 janvier 2024
La société M.J.S Partners, prise en la personne de Maître [E] [S], a été désignée comme mandataire liquidateur de la société A-J transports de personnes. M.
1ère chambre sociale
65a239d97ca18b0008e580d3
11 janvier 2024
La société nouvelle AIM Group représentée par Me [O] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 28 août 2023, M.
65a239e17ca18b0008e580d7
La société nouvelle AIM Group représentée par Me [F] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 28 août 2023, M.
6253cb9bbd3db21cbdd8ddef
11 mai 2011
.- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. JOSE CARLOS ...
comm
61372300cd5801467740436d
10 février 1998
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sharkaoui, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ Mme Martine Y..., mandataire-liquidateur
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee83cdc6046d47ea14bd
2 avril 2026
à la désignation de la SELARL ETUDE [W] & [X] prise en la personne de Me [A] [X], en qualité de mandataire liquidateur.
6253cb18bd3db21cbdd8cd4e
4 février 2008
judiciaire et Me PIEC a été désigné en qualité de mandataire-liquidateur. ********************* Suivant Déclaration enregistrée au Greffe de la Cour le 24 Avril 2006, Me PIEC, ès-qualités de mandataire-liquidateur
6253c8f0bd3db21cbdd86c03
29 avril 2003
CANET, mandataire liquidateur, en présence de l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile de France Est et qui, sur la demande de M.
65a238c37ca18b0008e58049
[U] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représnetée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [D] [M] Agissant es qualité d'ayant droit de Monsieur [E] [H], décédé le 19 septembre
65a239dd7ca18b0008e580d5
La société nouvelle AIM Group représentée par Me [N] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.
Trib. de Commerce
6a0f91d6cdc6046d4780c027
9 avril 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00587 SAS SOMED SANTE N° RG: 2026L01250 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [M] [B] ès qualité de mandataire
civ1
60794cb99ba5988459c4699f
3 juillet 1996
la date de leur entrée dans la profession, après avoir au préalable renoncé à l'ancienne profession de syndics et administrateurs judiciaires en optant pour celle d'administrateur judiciaire ou de mandataire-liquidateur
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007908886
9 février 1996
Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le tribunal administratif de Toulouse, Mme X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SERVAT, s'est bornée à demander
soc
61372359cd580146774089df
12 juillet 1999
Z..., mandataire liquidateur de la société Disque Kalflèche, société anonyme, domicilié ..., 2 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00950
12 juillet 2017
Dominique X..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Caldis, contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le
Page 68 sur 3295