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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ecf

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Vu les prétentions et les moyens développés par Maître REVERDY ès qualités de mandataire liquidateur de la société LE CAMBRINUS dans ses conclusions du 4 novembre 2005 auxquelles il convient de se référer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b668

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Vu les prétentions et les moyens développés par Maître Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la société LE CAMBRINUS dans ses conclusions du 4 novembre 2005 auxquelles il convient de se référer

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6364bb57e405357f749ea947

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La SCP Amauger [L], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Hôtel des ventes du Périgord, a relevé appel de ce jugement par déclaration du 21 février 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61e

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

.- Mandataire liquidateur de SARL PAT RIC ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c7caa8cb8dca058e3e7cc1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[O] [R], par lesquelles il demande que soit rejetée la requête sur incident formée par le mandataire liquidateur et que la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [F] es qualité de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a233328fa00087a2720

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société M.J.S Partners, prise en la personne de Maître [E] [S], a été désignée comme mandataire liquidateur de la société A-J transports de personnes. M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239d97ca18b0008e580d3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [O] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 28 août 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239e17ca18b0008e580d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [F] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 28 août 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddef

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

.- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. JOSE CARLOS ...

Source officielle
CC

comm

61372300cd5801467740436d

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sharkaoui, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ Mme Martine Y..., mandataire-liquidateur

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee83cdc6046d47ea14bd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à la désignation de la SELARL ETUDE [W] & [X] prise en la personne de Me [A] [X], en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

judiciaire et Me PIEC a été désigné en qualité de mandataire-liquidateur. ********************* Suivant Déclaration enregistrée au Greffe de la Cour le 24 Avril 2006, Me PIEC, ès-qualités de mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c03

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

CANET, mandataire liquidateur, en présence de l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile de France Est et qui, sur la demande de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238c37ca18b0008e58049

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représnetée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [D] [M] Agissant es qualité d'ayant droit de Monsieur [E] [H], décédé le 19 septembre

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239dd7ca18b0008e580d5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [N] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f91d6cdc6046d4780c027

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00587 SAS SOMED SANTE N° RG: 2026L01250 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [M] [B] ès qualité de mandataire

Source officielle
CC

civ1

60794cb99ba5988459c4699f

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

la date de leur entrée dans la profession, après avoir au préalable renoncé à l'ancienne profession de syndics et administrateurs judiciaires en optant pour celle d'administrateur judiciaire ou de mandataire-liquidateur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007908886

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le tribunal administratif de Toulouse, Mme X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SERVAT, s'est bornée à demander

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089df

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

Z..., mandataire liquidateur de la société Disque Kalflèche, société anonyme, domicilié ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00950

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Dominique X..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Caldis, contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le

Source officielle

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