Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

X... n'a jamais évoqué cette question de la contribution alimentaire pour l'entretien et l'éducation de Sarah et Grégoire, ce qui est en conformité avec le message électronique du 13 mai 2008 qu'il produit

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que la commune de Loupian a transmis, le 16 décembre 2022 à 16 h 48 sur la messagerie électronique de Mme B, l'attestation employeur sollicitée dans la

soutient qu'elle est entachée : - d'irrégularité, sa note en délibéré n'étant pas visée ; - d'erreur de droit, ou à tout le moins de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle a estimé qu'un simple message

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

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Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3. En l'espèce, M.

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C en a eu connaissance par messagerie électronique le 30 juin 2021, sa réclamation a été rejetée.