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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
68642a920bb2f8a66ca60f47
1 juillet 2025
mise à disposition le 01 Juillet 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
1ère Chambre Cab1
67eed449b848dd6814c5ed7c
3 avril 2025
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [X] né le 14 Octobre 2002 à [Localité 2] / COMMUNE DE [Localité 5] (RÉPUBLIQUE DE GUINÉE) de nationalité
677d7d5cb032d83cfd3e735c
7 janvier 2025
PRONONCE par mise à disposition le 07 Janvier 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
2ème Chambre Cab1
668838b3342d338c20d30efc
5 juillet 2024
2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
686d650ca2273490db108adb
8 juillet 2025
mise à disposition le 08 Juillet 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
671002d9fac14a1f31d9aff8
15 octobre 2024
mise à disposition le 15 Octobre 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
2ème Chambre Cab2
66964106f5112d8edd05759c
12 juillet 2024
PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
65b1631cb9f94e984650c47c
11 janvier 2024
NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse
3ème Chbre Cab A2
65f34d96c094c59eadf585ad
21 décembre 2023
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
CTX PROTECTION SOCIALE
67a685039324999a647ade39
9 janvier 2025
Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [W] [W] et à [7] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom
65b16318b9f94e984650c427
22 décembre 2023
2023 PRONONCE par mise à disposition le 22 Décembre 2023 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
Chambre 1
67eedd2eb848dd6814c60d8b
à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SARL ATORI AVOCATS l’ASSOCIATION COUTELIER Me Madjid IOUALALEN Délivrées le Copie dossier NOM
68e409fa681ed727f2a44a38
6 octobre 2025
PRONONCE par mise à disposition le 06 Octobre 2025 : Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Madame Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
670425578d5cd4a87590f073
7 octobre 2024
du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024 Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
1ère Chambre Cab3
661829654e82250580d221bc
11 avril 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [V] [A] né le 26 Juillet 1949 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] Monsieur [N] [A] né le 30
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bb9a603a692913c520
Les demandeurs devraient donc être déboutés de leur demande de résiliation anticipée du prêt à usage et des demandes annexes.
6ème Chambre
642fb65dcece1704f5747679
6 avril 2023
Il en résulte que la déclaration d'appel doit contenir à peine de nullité pour les personnes physiques l'indication des nom et prénoms du demandeur.
6786b7e4df5b5c7d10ca56a3
14 janvier 2025
mise à disposition le 14 Janvier 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
65b2b497fd6229a4e58a45fc
25 janvier 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 16 Mars 2003 à [Localité 4], [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne, demeurant [Adresse
658c78f12c4a0d96dc234639
26 décembre 2023
mise à disposition le 26 Décembre 2023 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
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