Beausoleil à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 5 du marché public ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et de petit

en vue du scrutin national organisé par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du 28 novembre au 12 décembre 2016, auprès des salariés des très petites

° RG 26/00060 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE

X... a assigné sa fille et ses petits enfants en inopposabilité de cet acte sur le fondement de l'article 1167 du code civil ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième à huitième branches, ci-après annexé

a consenti à ces derniers deux donations-partages, la première, le 26 février 1990 et la seconde, le 26 août 2004 ; que, ce même jour, il a également donné en nue-propriété diverses parcelles à ses petits

fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à des visites et des saisies dans des locaux sis à Le Chêne et Torcy-le-Petit

Y] a fait assigner [R] [Y] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de prescription acquisitive de l’ensemble de la parcelle cadastrée AP [Cadastre 1] sise [Adresse 1] à Petite-Ile

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2019), la société Lidl, ayant pour activité la grande distribution dans l'alimentation, le petit électro-ménager et le bricolage, exploite sur le territoire français

Ses petits enfants, P... et J... Q..., légataires universels, sont intervenus volontairement à l'instance.

laissant pour lui succéder son époux, André X..., et leurs dix enfants ; que ce dernier est décédé le [...]          , en laissant pour lui succéder son épouse, Mme E..., ses neuf enfants et trois petits-enfants

par l'expert, Monsieur [Y] [H], dans son rapport du 7 mars 2012, à l'exception de la partie relative à la plate-forme où se trouve implantée la fosse septique du fonds [A], c'est à dire la première petite

d'indemnités de repas et de transport ; Attendu que pour dire que seuls les articles 2.2 à 2.5 de l'accord du 26 février 1976 sont applicables à la prise en charge et à l'indemnisation des frais de petits

Thierry X..., demeurant ..., 2 / de la Maison de retraite des Petites Soeurs des Pauvres, dont le siège est ..., 3 / de l'ASSEDIC, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

civile immobilière (SCI) Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de le Crédit d'équipement des petites

Clos de la Rose, bâtiment 16, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de l'association Les Petites

Bouches-du-Rhône), maison de retraite Paul X..., avenue Paul Cézanne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit du Crédit d'équipement des petites

le pourvoi formé par Mme Joséphine Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit du Crédit d'équipement des petites