Mlle B...A..., ressortissante camerounaise, a été recueillie à titre provisoire par le service de l'aide sociale à l'enfance de Maine-et-Loire le 29 août 2018.

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 7 novembre 2023. Ayant considéré, après l'examen du dossier de M.

Au cas particulier, la caisse produit aux débats un certificat médical initial établi par le docteur [B] du service des urgences francilienne, « Sos main de [6] » le 8 janvier 2015 qui mentionne à la rubrique

H au sein des services des hospices civils de Lyon devrait être convié aux opérations d'expertise.

T..., maire de la commune de Givors, qui venait de nommer sa soeur, Mme I..., en qualité de directrice générale des services de la mairie. 3.

Le 31 mai 1991, M.

Le 26 octobre 2023 Mme A, ressortissante congolaise née le 7 juillet 1958, a sollicité auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le renouvellement de son titre de séjour pour raisons de santé

Mme A C, ressortissante irakienne née le 1er octobre 1974, est entrée sur le territoire français le 2 juin 2021 et y a sollicité l'asile le 28 juin 2021, auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire

Sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de Seine-et-Marne le 10 juin 2024.

Par un arrêté du 21 janvier 2019, le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai.

Elle a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire le 20 juin 2023.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

et développement, en date des 25 (X2) et 28 juillet 2008, qui ont d'ailleurs abouti, permettant la livraison du client (cf note de service de la société Maine plastiques du 3 septembre 2008).

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour : * est entachée d'un vice de procédure à défaut de saisine des services de main d'œuvre étrangère (SMOE) ; * elle méconnaît les

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Il a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire le 18 octobre 2022.

qualité de salarié, a relevé, à titre principal pour refuser de faire droit à cette demande, que le requérant ne justifiait pas d’une autorisation de travail ou d’un contrat de travail visé par les services

M. et Mme B, ressortissants de nationalité kosovare nés respectivement les 1er octobre 1988 et 22 juillet 1992, ont déposé, le 9 mars 2022, une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire

D E, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la préfecture de Maine-et-Loire.