ce que la baisse des besoins en enseignement dans le ressort académique n'est pas démontrée ; - le licenciement litigieux lui a causé un préjudice financier, ainsi qu'un préjudice moral et des troubles

termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve

Or, elle rappelle avoir déjà jugé dans plusieurs affaires que les enquêtes menées par ces organes suscitaient de sérieux doutes, en ce qu'ils n'étaient pas indépendants de l'exécutif.

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les troubles anxiodépressifs dont souffre M.

Mme C, aide-soignante au centre hospitalier universitaire de Nîmes, a été victime le 13 avril 2020 d'un accident de trajet à l'origine d'une discopathie cervicale et de cervicalgies ainsi que d'un fond

C était d'origine professionnelle ; - le lien de causalité entre l'affection et l'activité professionnelle est établi ; - il a indemnisé les ayants droits de M.

que les modalités de concession, de liquidation, de paiement et de révision de l'allocation temporaire d'invalidité sont fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine également les maladies d'origine

En ce qui concerne le défaut d'organisation du service et de la charge de travail : 8.

de déterminer si les arrêts de travail qui lui ont été prescrits à compter du 24 novembre 2018 présentent un lien direct et certain avec l'accident de service du 15 septembre 2017, ou trouvent leur origine

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 19 octobre 2023, l'organisation " Révolution permanente ", représentée par Me Menge, demande au juge des référés liberté d'admettre son intervention

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 63353/00) dirigée contre la République de Turquie et dont douze ressortissants de cet Etat, Mmes Zelha Küçük, Kıymet Aydoğdu, Filiz Küçük

A son origine se trouve une requête (n o 22107/93) dirigée contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et dont un ressortissant de cet Etat, M.

Il résulte de l'instruction que les troubles dépressifs déclarés par Mme D ont été déclarés postérieurement à l'arrivée, en avril 2020, d'un nouvel agent à ce même poste de gestionnaire AT/MP.

) by fraudulently avoiding military service.

D... s’est trouvé affecté d’une entorse de sa cheville gauche avec arrachement osseux au niveau du talus.

demandé au tribunal administratif de Nîmes : Sous le n° 2000419, d'annuler la décision par laquelle le maire de Fournès a rejeté sa demande en date du 8 octobre 2019 tendant à la reconnaissance de l'origine

Souffrant de troubles psychiatriques et jugé socialement dangereux, il fit, de 2002 à 2005, l’objet d’une mesure de sûreté (« liberté surveillée ») impliquant des limitations à sa liberté de circulation

L’article 39 de ce décret prévoit que : « Le fonctionnaire qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'une invalidité ne résultant pas du service peut être mis à la

Mme A ne démontre pas davantage les troubles dans ses conditions d'existence dont elle se prévaut.

pas d'établir qu'il ne pourrait pas, à titre personnel, bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.