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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6705886a1296b51ba2b7296c
8 octobre 2024
En 2022, ces deux appartements ont été mis en vente.
1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033d5
7 janvier 2025
La proposition était conditionnée à l'obtention d'un prêt ainsi qu'à la vente de l'appartement de Mme [M] dans un délai de 4 mois afin d'obtenir un apport personnel de 77 000 euros.
1ère Chambre A
5fdd4d5f6d1a54b56faffc20
20 septembre 2018
Par conséquent, la restitution de l'appartement à laquelle doivent être condamnés les époux X... devra dans les quinze jours de l'encaissement du montant du prix de vente, déduction faite de la somme de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305434_20250924
24 septembre 2025
Elle soutient avoir baissé le prix de vente de son appartement depuis sa mise en vente en 2019.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110683
14 novembre 2018
D... a adressé aux époux X... un courrier électronique, aux termes duquel : « ci-dessous le mail de confirmation de la vente de votre appartement au prix et aux conditions de votre contre-offre de ce jour
613723b8cd5801467740d4d8
13 février 2001
Jean Y..., condamné, par des jugements belges rendus exécutoires en France, à payer diverses sommes à la Banque internationale de Luxembourg (BIL), Mme Z..., notaire, a été désignée pour procéder à la vente
Service des référés
66fee084172da17169e9a5db
3 octobre 2024
Au cas présent , le demandeur sollicite l'organisation d'une mesure d'expertise pour faire les comptes entre les parties suite à la vente de son appartement sis [Adresse 4] à [Localité 8] soutenant notamment
1ère chambre 1ère section
61635df0683f470e3416dc83
16 juin 2011
Mme [C] indique que les fonds provenant de la vente de l'appartement situé à [Adresse 12] , qu'elle a seule perçus, ont constitué son apport personnel dans cette acquisition.
Chambre 1-1
627b551076c5d9057df7ff85
10 mai 2022
Condamner également sous astreinte, dans les deux mois postérieurs à la réitération de la vente des appartements de [Localité 5], devenue définitive, la même SCI à la signature de l'acte authentique de
2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4be2
26 janvier 2023
La vente de l'appartement de [Localité 13] a permis l'apurement partiel du passif. Ce passif est désormais de 43 000 €.
Adjudications
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
des biens et droits immobiliers consistant en : Premier lot de vente : - la propriété privative exclusive et particulière d’un appartement au 7ème étage du bâtiment B esclier 2 à gauche avec un escalier
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD003874204
19 janvier 2010
    Le 3 décembre 1997, les requérants demandèrent aux tribunaux de constater la nullité de la vente de l’appartement n o   2 de 38,01   m² et le terrain afférent de 14,19 m², de l’
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614549
28 juin 1978
UNE SOMME DE 105.000 F AFIN D'ACHETER POUR LE COMPTE DE CELUI-CI, AU COURS DE LADITE ANNEE, UN APPARTEMENT MIS EN VENTE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BONAPARTE" ; QUE LA CESSION A ETE CONCLUE AU
civ2
61372108cd580146773f06c3
10 mai 1989
B..., par l'intermédiaire de la SNC Amblard, un compromis de vente portant sur un appartement dont elle était propriétaire, a vendu ce même appartement à M.
2ème Chambre
DTA_1908416_20220705
5 juillet 2022
cotisations d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison de la plus-value immobilière qu'il a réalisée le 7 juin 2017 lors de la vente
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b57
16 octobre 2020
Il vient d'être dit que les diligences de la société [...] n'avaient pas permis d'aboutir à la vente de l'appartement au prix de 7 000 000 € comme prévu au mandat.
613722d8cd580146774023a9
4 mars 1997
à édifier; que, sommé le 31 janvier 1977 de recevoir l'acte de vente de cet appartement, M.
Pôle 3 - Chambre 1
61637733f6919f4eda2c3837
12 janvier 2011
seul, du prêt contracté par les deux époux pour l'acquisition de ce bien, ainsi que les prélèvements opérés sur le compte bancaire du défunt ; Considérant, sur la vente de l'appartement, que, le 12
Chambre Commerciale
6431068928558704f52e6ade
6 avril 2023
En cours d'instance, la Banque populaire a perçu sur le produit de la vente de cet appartement, en contrepartie de la mainlevée de son hypothèque, une somme de 34 712,29 euros.
613722cecd58014677401af4
27 mai 1997
TTC ; qu'ayant réalisé sept contrats de réservation en fonction de cette délégation, la société Coexco a réclamé les honoraires contractuellement prévus, soit pour un prix de vente TTC de 6 245 000
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