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104 323 résultats pour « vente d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6705886a1296b51ba2b7296c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En 2022, ces deux appartements ont été mis en vente.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677f67b38c38f76f783033d5

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La proposition était conditionnée à l'obtention d'un prêt ainsi qu'à la vente de l'appartement de Mme [M] dans un délai de 4 mois afin d'obtenir un apport personnel de 77 000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd4d5f6d1a54b56faffc20

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Par conséquent, la restitution de l'appartement à laquelle doivent être condamnés les époux X... devra dans les quinze jours de l'encaissement du montant du prix de vente, déduction faite de la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305434_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Elle soutient avoir baissé le prix de vente de son appartement depuis sa mise en vente en 2019.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110683

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

D... a adressé aux époux X... un courrier électronique, aux termes duquel : « ci-dessous le mail de confirmation de la vente de votre appartement au prix et aux conditions de votre contre-offre de ce jour

Source officielle
CC

civ1

613723b8cd5801467740d4d8

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Jean Y..., condamné, par des jugements belges rendus exécutoires en France, à payer diverses sommes à la Banque internationale de Luxembourg (BIL), Mme Z..., notaire, a été désignée pour procéder à la vente

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee084172da17169e9a5db

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au cas présent , le demandeur sollicite l'organisation d'une mesure d'expertise pour faire les comptes entre les parties suite à la vente de son appartement sis [Adresse 4] à [Localité 8] soutenant notamment

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635df0683f470e3416dc83

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Mme [C] indique que les fonds provenant de la vente de l'appartement situé à [Adresse 12] , qu'elle a seule perçus, ont constitué son apport personnel dans cette acquisition.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b551076c5d9057df7ff85

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Condamner également sous astreinte, dans les deux mois postérieurs à la réitération de la vente des appartements de [Localité 5], devenue définitive, la même SCI à la signature de l'acte authentique de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4be2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La vente de l'appartement de [Localité 13] a permis l'apurement partiel du passif. Ce passif est désormais de 43 000 €.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e99

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des biens et droits immobiliers consistant en : Premier lot de vente : - la propriété privative exclusive et particulière d’un appartement au 7ème étage du bâtiment B esclier 2 à gauche avec un escalier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD003874204

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

    Le 3 décembre 1997, les requérants demandèrent aux tribunaux de constater la nullité de la vente de l’appartement n o   2 de 38,01   m² et le terrain afférent de 14,19 m², de l’

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614549

Admin. suprême

28 juin 1978

28 juin 1978

UNE SOMME DE 105.000 F AFIN D'ACHETER POUR LE COMPTE DE CELUI-CI, AU COURS DE LADITE ANNEE, UN APPARTEMENT MIS EN VENTE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BONAPARTE" ; QUE LA CESSION A ETE CONCLUE AU

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06c3

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

B..., par l'intermédiaire de la SNC Amblard, un compromis de vente portant sur un appartement dont elle était propriétaire, a vendu ce même appartement à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908416_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

cotisations d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison de la plus-value immobilière qu'il a réalisée le 7 juin 2017 lors de la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b57

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Il vient d'être dit que les diligences de la société [...] n'avaient pas permis d'aboutir à la vente de l'appartement au prix de 7 000 000 € comme prévu au mandat.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd580146774023a9

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

à édifier; que, sommé le 31 janvier 1977 de recevoir l'acte de vente de cet appartement, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61637733f6919f4eda2c3837

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

seul, du prêt contracté par les deux époux pour l'acquisition de ce bien, ainsi que les prélèvements opérés sur le compte bancaire du défunt ; Considérant, sur la vente de l'appartement, que, le 12

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068928558704f52e6ade

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En cours d'instance, la Banque populaire a perçu sur le produit de la vente de cet appartement, en contrepartie de la mainlevée de son hypothèque, une somme de 34 712,29 euros.

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401af4

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

TTC ; qu'ayant réalisé sept contrats de réservation en fonction de cette délégation, la société Coexco a réclamé les honoraires contractuellement prévus, soit pour un prix de vente TTC de 6 245 000

Source officielle

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