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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406305_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " de 5 000 euros qui lui a été attribuée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106319_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une décision du 26 janvier 2021, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) lui a accordé une prime d'un montant de 1 125 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402203_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2024, Mme B doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401273_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'agence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01240
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Comptoir guadeloupéen de transit ; que par acte du 12 janvier 2006, la société Comptoir guadeloupéen de transit a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Cerba qui a invoqué la prescription annale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00231
10 mars 2009
10 mars 2009
rechercher si l'opération de transport entrait dans le champ d'application de cette convention ; qu'en concluant toutefois à l'applicabilité de la loi du 18 juin 1966, pour mettre en oeuvre la prescription annale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003302_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cette décision, qui lui a été notifiée par un courrier du 31 août 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004322_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il résulte de l'instruction et notamment des rapports d'expertises ordonnées par le tribunal administratif de Bordeaux que l'incontinence anale partielle dont souffre M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02129
26 juillet 2017
26 juillet 2017
A... avait pratiqué sur son sexe des attouchements qui avaient provoqué chez lui une érection puis une éjaculation, qu'il lui avait imposé une fellation puis qu'il l'avait pénétré analement, avec son sexe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512396_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Gérald Vairon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Annay à lui verser la somme de 25 000 euros de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral dont il
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c251
15 mai 2001
15 mai 2001
la cour d'appel, qui s'est bornée à énoncer que les factures litigieuses se référaient à des livraisons antérieures de plus d'un an à l'assignation, n'a précisé, en aucune façon, que la prescription annale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100513_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A et l'association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (Anafé). Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleService des Etrangers
66964184f5112d8edd05897e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[O] [K], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Anaïs KARAPETIAN, avocat de M. [G] [U], a été entendu en sa plaidoirie ; M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0209JUD004059111
9 février 2021
9 février 2021
dernier rapport anal déclaré. 15 .
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685937e31b7f744449ee
2 novembre 2022
2 novembre 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleETRANGERS
69e1c3d9cdc6046d478882eb
16 avril 2026
16 avril 2026
[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 avril 2026 à 18h00, Vu l'appel formé le 15 avril 2026 à 16 h 11 par courriel, par Me Anaïs
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc6547
12 avril 2023
12 avril 2023
- signé par M.Vincent BRAUD, Président, et par MME Anaïs DECEBAL,Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d96923893b
31 août 2023
31 août 2023
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03b5aeec3d96923893d
31 août 2023
31 août 2023
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs
Source officielleETRANGERS
642bbfc7d49e0104f58f00be
1 avril 2023
1 avril 2023
général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs
Source officiellePage 69 sur 312