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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303676_20250718
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, la commune d'Alès, représentée par Me Audouin, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la réduction de la demande
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302260_20230719
19 juillet 2023
A, et des pièces produites le 13 juillet 2023, la commune d'Euzet, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre
1ère chambre
DTA_2101200_20230707
7 juillet 2023
AUDOUIN La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1ère Chambre
DTA_2202642_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme H A B et Mme E B, représentées par Me Audouin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel
DTA_2200010_20231019
19 octobre 2023
AUDOUIN La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2200022_20231019
DTA_2200139_20240227
27 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, la commune de La Roque-sur-Cèze, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
5ème Chambre
DTA_2100752_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2021, la société civile immobilière (SCI) La Forge des Cyclopes et Mme B A, représentées par le cabinet Philippe Audouin, demandent
Chambre commerciale 3-2
668e2585fcf93851fdd64989
9 juillet 2024
Elle fait valoir que son passif exigible n'est constitué que par trois dettes (Audiens, agence Telecom et AFDAS) d'un montant total de 22 965,62 euros et soutient qu'à défaut de production de factures
TECH SEC. SOC: HA
69d01d64cdc6046d47068961
2 avril 2026
W-B7J-6SXM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 18 Février 1963 [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Pascale ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Audrey
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb42
2 octobre 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
Chambre commerciale
65321ada9e4ea48318f5ace1
Représentant : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey
642fb5eecece1704f574749b
6 avril 2023
2023 ------------------------ ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'appel de Bordeaux, assisté de Audrey
3E CHAMBRE
69acaf60cdc6046d47e2cb2a
10 octobre 2025
Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : SAFER (SAS) [Localité 3] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : Mme Audrey
6ème chambre 2ème section
69e673adcdc6046d47ef7374
9 avril 2026
Maître [E] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFMI AVOCATs DEFENDERESSES non représentée non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey
Chambre 4-2
67ad912d668940826449c17e
12 juillet 2024
EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ ARI prise dans le cadre de ses établissements ENVOL ET GARRIGUE situés [Adresse 5], [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] Représentée par Me Audrey
Charges de copropriété
65cfb681a47d1f8c9dd707ea
10 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CWITD DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société [Localité 2] SYNDIC ET GESTION - SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Audrey
Chambre Sociale-Section 3
6973742ccdc6046d476b31e2
19 janvier 2026
CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du dix neuf Janvier deux mille vingt six APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey
2ème chambre 2ème section
6706c986f1d01e3c86f0821a
7 octobre 2024
AVOCATS PICOVSCHI - #B0228, Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey
6706c99af1d01e3c86f08578
JURIDIAG - #B0229 représenté par Me Amandine LABRO - #E0727 représenté par Me Amandine LABRO - #E0727 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe Assistée de Madame Audrey
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