Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

F C, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 89 827, 90 euros en réparation des préjudices subis consécutifs à la faute qu'a commise

D B et Mme C B, son épouse, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils B A représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions

B C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Bourgau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Claude B..., dit BOURGAT, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Société société d'équipement du Biterrois et de son littoral, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Béziers et de la SCP Meier-Bourdeau

société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [G] [D], [Adresse 2], comparaissant par Maître Yasmina RACON, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mai 2025 par Nathalie BOURSEAU

Portalis DBV3-V-B7H-VUQ5 Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Portalis DBV3-V-B7H-VURN Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

N° Portalis DBV3-V-B7H-VTWY Du 10 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [G] [B] [M] Maître [X] [R] ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

ASSERT AVOCATS CONSEILS, Me Olivia AUBERT ORDONNANCE LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS prononcée par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente

Portalis DBV3-V-B7I-WPPM Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Portalis DBV3-V-B7I-WPQY Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Portalis DBV3-V-B7I-WPSI Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

CADDIES [I], [P] [S], [F] [B] [L] CAUTION NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU