Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme Y...

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 11 décembre 2022, sous le n° 2202794 par laquelle le requérant demande l'annulation du permis de construire en litige et de la décision

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, sous le n°2203111, et un mémoire enregistré le 29 juin 2023, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Cambot

Pierre, - X...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Marie-Laurence GINESTA de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Madame [N] [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Charlotte CAMBON

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Alvarez a reconnu qu'il avait eu de Tanger à Pontoise le même itinéraire que le camion transportant les 6 tonnes de haschich ; qu'au moment de la mise en état, le parquet général n'était pas en mesure

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Rivery exploitation, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate

Jean-Pierre Y.... Par acte authentique dressé le même jour par le même notaire, M.

"aux motifs qu'il ressort de l'enquête de gendarmerie et en particulier des témoignages du chauffeur routier Bruno Y... recueilli sur commission rogatoire et de celui de l'automobiliste Z... que le camion