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2 777 résultats pour « Cambray Deglane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

R... déclare en effet aux services fiscaux, comme salariée de l'Aurar, 170 000 euros à l'année, ce qui fait grosso-modo si l'on injecte le 13e mois un revenu mensuel de 13 000 mensuel.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de71

Cassation

4 février 1975

4 février 1975

LA ROUTE UN AUTOMOBILISTE QUI N'AVAIT PAS LAISSE LE PASSAGE A UN CYCLOMOTEUR VENANT DE SA DROITE ET AVAIT AINSI CAUSE UNE COLLISION DANS LAQUELLE LE CONDUCTEUR DE CE CYCLOMOTEUR AVAIT ETE BLESSE, A DECLARE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103750_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D a été déclaré défaillant aux examens du troisième semestre du master d'études slaves, en raison de sa défaillance à l'épreuve de " travail personnel " consistant dans une critique d'ouvrage en lien avec

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303592_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le 23 février 2022, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6966a1edcdc6046d472e032c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle note avoir chuté alors qu'elle avait progressé au-delà de la 2ème dégaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5d

Appel

29 décembre 2014

29 décembre 2014

né le 04 Septembre 1932 à CAMBRAI (59400) Madame Lucienne, Marie-Thérèse Y...épouse X...

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f26

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 949/24 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEK PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01089_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Mahi, représentant la société SANEF, et les explications de M. A..., représentant le préfet du Nord.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0505REP001380588

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

   Grief déclaré recevable   9.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

679336adcc9763289b7250ec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après avoir entendu : - Me Léger, conseil de la société [W]- [D] qui déclare s'en rapporter aux moyens et prétentions développés dans ses conclusions et déposer son dossier - Me Joseau, conseil de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209156_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A a déclaré être entré en France en 2014. Il est célibataire, sans enfant à charge et sans domicile fixe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fc

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

des amandiers 83270 ST CYR SUR MER représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Marie-Christine Z..., avocat au barreau de LA ROCHELLE ; Suivant déclaration

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410418_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

C D, représenté par Me Delage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai départ

Source officielle
CA

3e chambre

5fdac5566cfc5f576441e442

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Elles observent que, selon les témoignages, Mme [X] est remontée dans son appartement pour y dîner avec ses camarades, puis a rejoint un autre appartement pour y retrouver d'autres participants.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00027

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

d'un mois à compter duquel les images issues de la vidéosurveillance doivent être détruites » et que « court désormais, à compter du 13 septembre 2021, un nouveau délai qui est celui de la prescription

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC001394706

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Irina Cambrea, from the Ministry of Foreign Affairs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301084_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

L'instruction a été déclarée close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302095_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y a lieu, dès lors, de lui déclarer commun le présent jugement. Sur les frais de l’instance : 7.

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742187a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

des droits de l'homme, 222-11, 222-12, 222-13, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01269

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par jugement du 9 juin 2022, il a été déclaré coupable de l'ensemble des infractions poursuivies et condamné aux peines susvisées. 6.

Source officielle

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