CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915
3 novembre 2020
R... déclare en effet aux services fiscaux, comme salariée de l'Aurar, 170 000 euros à l'année, ce qui fait grosso-modo si l'on injecte le 13e mois un revenu mensuel de 13 000 mensuel.
6079a88d9ba5988459c4de71
4 février 1975
LA ROUTE UN AUTOMOBILISTE QUI N'AVAIT PAS LAISSE LE PASSAGE A UN CYCLOMOTEUR VENANT DE SA DROITE ET AVAIT AINSI CAUSE UNE COLLISION DANS LAQUELLE LE CONDUCTEUR DE CE CYCLOMOTEUR AVAIT ETE BLESSE, A DECLARE
2ème Chambre
DTA_2103750_20230517
17 mai 2023
D a été déclaré défaillant aux examens du troisième semestre du master d'études slaves, en raison de sa défaillance à l'épreuve de " travail personnel " consistant dans une critique d'ouvrage en lien avec
1ère Chambre
DTA_2303592_20250225
25 février 2025
Le 23 février 2022, le médecin du travail a déclaré M.
Quatrième Chambre
6966a1edcdc6046d472e032c
8 janvier 2026
Elle note avoir chuté alors qu'elle avait progressé au-delà de la 2ème dégaine.
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5d
29 décembre 2014
né le 04 Septembre 1932 à CAMBRAI (59400) Madame Lucienne, Marie-Thérèse Y...épouse X...
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f26
5 juillet 2024
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 949/24 N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEK PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Mahi, représentant la société SANEF, et les explications de M. A..., représentant le préfet du Nord.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505REP001380588
5 mai 1993
   Grief déclaré recevable   9.
REFERES 1ER PP
679336adcc9763289b7250ec
23 janvier 2025
Après avoir entendu : - Me Léger, conseil de la société [W]- [D] qui déclare s'en rapporter aux moyens et prétentions développés dans ses conclusions et déposer son dossier - Me Joseau, conseil de
Reconduite à la frontière
DTA_2209156_20230303
3 mars 2023
A a déclaré être entré en France en 2014. Il est célibataire, sans enfant à charge et sans domicile fixe.
6253c9e5bd3db21cbdd897fc
6 décembre 2006
des amandiers 83270 ST CYR SUR MER représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Marie-Christine Z..., avocat au barreau de LA ROCHELLE ; Suivant déclaration
3ème Chambre
DTA_2410418_20250606
6 juin 2025
C D, représenté par Me Delage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai départ
3e chambre
5fdac5566cfc5f576441e442
23 mai 2019
Elles observent que, selon les témoignages, Mme [X] est remontée dans son appartement pour y dîner avec ses camarades, puis a rejoint un autre appartement pour y retrouver d'autres participants.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00027
13 février 2024
d'un mois à compter duquel les images issues de la vidéosurveillance doivent être détruites » et que « court désormais, à compter du 13 septembre 2021, un nouveau délai qui est celui de la prescription
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC001394706
10 janvier 2012
The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Irina Cambrea, from the Ministry of Foreign Affairs.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301084_20230504
4 mai 2023
L'instruction a été déclarée close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2302095_20260430
30 avril 2026
Il y a lieu, dès lors, de lui déclarer commun le présent jugement. Sur les frais de l’instance : 7.
613725eacd5801467742187a
15 mai 2001
des droits de l'homme, 222-11, 222-12, 222-13, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01269
22 octobre 2024
Par jugement du 9 juin 2022, il a été déclaré coupable de l'ensemble des infractions poursuivies et condamné aux peines susvisées. 6.
Page 69 sur 139
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.