Monsieur Patrice A...et Madame Cathy B...épouse A...se sont opposés tant à la demande principale qu'à la demande subsidiaire.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilbert X... est décédé le 23 décembre 2005, en laissant pour lui succéder ses dix enfants, Bertrand, Anne-Marie, Bernard, Christine, épouse Y..., Michèle, Daniel, Cathy

and others against Russian Federation   Application Case Judgment of Final on 43370/04+ CATAN AND OTHERS [1] 19/10/2012 Grand Chamber   (adopted by the Committee of Ministers on 25 September

      Le 5 janvier 1990, les requérants déposèrent deux recours distincts au greffe du juge d’instance de Catane, faisant fonction de juge du travail, afin d’obtenir le paiement de prestations

Le requérant est un ressortissant italien né en 1958 et réside à Tremestieri Etneo (Catane). Il est représenté devant la Commission par Maître Nicolò D'Alessandro, avocat à Catane.

0pt; margin-left:49.65pt; margin-bottom:0pt } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } Interim Resolution CM/ResDH(2015)46 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Catan

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Ariane CAMPANA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Dubois-Catty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

siège social sis demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

assistés de Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy

HSBC CONTINENTAL EUROPE, prise en la personne de son directeur général Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Ariane

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.