l'espèce, il résulte des constatations de la Chambre de l'instruction (arrêt, p. 17) que l'autorisation de géolocalisation du véhicule Porsche immatriculé [Immatriculation 1], délivrée par le parquet de Créteil

août 2022, le conseil de la Banque postale financement a sollicité la rectification de cet arrêt en ce que le dispositif en page 11 condamne solidairement M. et Mme [K] à payer des sommes à la société Creatis

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL CREARIS

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : CA 6 DÉFENDERESSE Madame [J] [E] épouse [Z] née le

2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMI62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2025-Tribunal de Commerce de CRETEIL

Par acte d'huissier du 17 octobre 2023, frappé de caducité, puis par acte d'huissier du 25 janvier 2024, la Société Aestiam [L] [Y] a assigné les époux [P] devant le tribunal judiciaire de Créteil aux

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, Président, magistrat honoraire, chargé du rapport.

L'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Monsieur Claude CRETON

civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie MONGIN, conseiller faisant fonction de président et Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON, président magistrat honoraire , chargée du rapport.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023, en audience publique, double rapporteur, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre, et de Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition

Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

108, avenue du Président John X..., ..., 7 / de la société Pass, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Créatis

CREATIS C/ Monsieur [N] [M], Madame [T] [O] épouse [M] --------------------- N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUSU --------------------- DU 08 AVRIL 2025 --------------------

Jean, Alain X..., demeurant ..., résidence Ambre, bâtiment D, 94190 Villeneuve Saint-Georges, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 2000 par le tribunal de grande instance de Créteil (chambre