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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202954_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201895_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201896_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201897_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201907_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200242_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200478_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

CRISTILLE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500118_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500162_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

CRISTILLE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb70

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Le service féminin est assez aimable et les prix suffisamment peu élevés pour qu'on ne parte pas en croisade contre ce monument de propagande anti-mulhousien. Menus : 36 à 150 francs.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d0d5a681a7b805de12b51b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Copie exécutoire à : - Me Xavier PELISSIER - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02233 - N

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9e8

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° 470/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9ec

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° 472/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501578_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Cristille, président, M. Lacampagne, premier conseiller, M. Tiberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501802_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cristille pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301816_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cristille , président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301953_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Cristille , président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère Mme Gibson-Thery, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303358_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cristille, président, M. Tiberghien, conseiller, M. Lacampagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303420_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303530_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cristille , président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle

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