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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 7
DTA_2304679_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 7
DTA_2304680_20230801
1 août 2023
1 août 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2304817_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les observations de Me Huard, avocat de M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2304822_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentéE par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305194_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
H, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de Mme F I D et de MM. B D C et J D E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401759_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Doulat, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401799_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pfauwadel, président, - les observations de Me Huard, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2401902_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
D, - les observations de Me Huard , avocat , représentant M. B . Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 mars 2024 le préfet de la Savoie a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204785_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Huard représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203486_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Huard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203941_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206420_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge unique 1
DTA_2207266_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A ; - les observations de Me Huard, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207513_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207590_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pfauwadel, président, - les observations de Me Borges de Dues Correia, substituant Me Huard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205361_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205476_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Ban, premier conseiller, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 10 et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203268_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Huard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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