Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [D], et l'avis de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [V], et l'avis de M.

; qu'il apparaît donc manifestement inutile de faire procéder à la retranscription demandée ; que, sur le second point, il résulte du dossier que l'hypothèse selon laquelle le pistolet utilisé par

. ; qu'à l'audience de la Cour, les policiers ont repris leurs déclarations ; que Mohamed Y... a nié avoir jeté des pierres et a expliqué avoir observé la scène à distance près de son père sans y participer

de la cause ont été exposés de façon complète et objective par le jugement entrepris auquel il y a lieu de se référer sur ce point ; qu'il y a cependant lieu de préciser, au vu des pièces versées au dossier

année en cours, s'élevant à 1 % ; qu'il en résulte que le versement de la taxe, au 1er mars de l'année N, est dû à raison des salaires versés au cours de l'année N-1 ; qu'en disant

année en cours, s'élevant à 1 % ; qu'il en résulte que le versement de la taxe, au 1er mars de l'année N, est dû à raison des salaires versés au cours de l'année N-1 ; qu'en disant

année en cours, s'élevant à 1 % ; qu'il en résulte que le versement de la taxe, au 1er mars de l'année N, est dû à raison des salaires versés au cours de l'année N-1 ; qu'en disant

Le dossier a été communiqué au procureur général.

déclarait que la dernière fois, c'était dans la petite cabane où elle était en train de jouer au ballon avec son cousin Julien quand son oncle lui avait pris le ballon, était rentré dans la cabane en lui disant

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action civile de Alain et Yves X..., et, par conséquent, les a déboutés de leur appel contre l'ordonnance de la juridiction d'instruction disant

Dominique, représentant légal de la société Automatique, Informatique, Télécommunications Avancées (la société AITA ), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Tout à coup, je l'ai entendu discuter fermement avec M. X.... Ce dernier avait un outil de travail dans la main, quand, tout à coup, il a jeté cet outil à terre. Il était très en colère et énervé. M.

publique du fait du décès du prévenu fixait définitivement la déclaration de culpabilité et la condamnation de [N] [C] par le tribunal correctionnel et que dès lors ses ayants-droits ne pouvaient les discuter

Jean Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis X... des chefs de faux et

considérés comme les rédacteurs communs du procès-verbal, même si un seul d'entre eux en est le signataire, aussi bien l'agent qui met en oeuvre le cinémomètre que celui qui, placé à une certaine distance

Z..., beau-frère de Dominique X..., avait passé contrat avec Max Y..., alliance longtemps cachée avant que Dominique X... ne la reconnaisse lors de sa mise en examen pour dénonciation calomnieuse, et que