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13 077 résultats pour « Duhalde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01753_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par deux mémoires enregistrés les 28 et 29 septembre 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand, demande à la cour de rejeter la requête de Mme A et de condamner Mme A à lui verser

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403209_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400017_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202645_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203163_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201960_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108601_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

octobre 2021, la SARL Sunrise Canyon, la société civile de Grange Neuve, la SCI Etang Vieux B, la SCI Domaine de la Botte, la société Eyvallon II et la société civile de la Culatte, représentées par Me Duffaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407729_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A, Me Durand, auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invitée le 8 avril 2025 à présenter ses observations sur l'exécution de l'injonction prononcée dans l'ordonnance n° 2407729 du

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE-SYLVIE DUVAL

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22117_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A et de Mme D épouse A à l'aide juridictionnelle et de ce que Me Durand renonce à percevoir les sommes correspondantes à la part contributive de l'Etat, une somme globale de 2 000 euros en application

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22118_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A et de Mme D épouse A à l'aide juridictionnelle et de ce que Me Durand renonce à percevoir les sommes correspondantes à la part contributive de l'Etat, une somme globale de 2 000 euros en application

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22119_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A et de Mme D épouse A à l'aide juridictionnelle et de ce que Me Durand renonce à percevoir les sommes correspondantes à la part contributive de l'Etat, une somme globale de 2 000 euros en application

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22120_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A et de Mme D épouse A à l'aide juridictionnelle et de ce que Me Durand renonce à percevoir les sommes correspondantes à la part contributive de l'Etat, une somme globale de 2 000 euros en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

de la SELARL VITAL DURAND & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SA APRIL SANTE PREVOYANCE anciennement SANTE APRIL ASSURANCES SA prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8eccf

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecda

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed07

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

née le 16 Mars 1971 à LYON (69003) ... 69190 ST FONS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbe

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edce

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee09

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

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