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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1220JUD007161101
20 décembre 2005
20 décembre 2005
Une copie de travail des originaux a été réalisée afin de ne pas altérer le support original.
Source officielleChambre 1-5
62c7c94fcb8dca058e3e782c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 lv N° 2022/ 338 Rôle N° RG 19/10802 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERK2 [BV] [XM] C/ [N] [H] [V] [VC] Copie
Source officielle2e chambre sociale
659f97433328fa00087a25c2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05269 - N° Portalis
Source officielle4ème chambre commerciale
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ7Y CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 02 novembre 2020 RG :2020000970 S.A.R.L
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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9 mars 2011
9 mars 2011
les salariés du bureau de liaison de la structure algérienne EMERSON pouvaient être régulièrement investis ; que dans un courriel du 25 septembre 2008, [K] [FG], qui venait de recevoir 'par hasard' copie
Source officielleChambre civile 1-6
69f43443cdc6046d472c9b01
30 avril 2026
30 avril 2026
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2025 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 25/00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle3e chambre
635237bf8c924eadffcc4ac1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 19/04819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa
Source officielle1re chambre sociale
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03252 - N° Portalis
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03259 - N° Portalis
Source officielle1re chambre sociale
633e700af8faf13e2e973d50
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/
Source officielleChambre 2 A
68e1fd2320ac6488494aa74f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MINUTE N° 443/2025 Copie exécutoire aux avocats Le Le cadre-greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
Source officielle2e chambre sociale
651e5377a81daa831884f50e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3GA
Source officielle2ème CH - Section 1
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13 avril 2023
13 avril 2023
résidence pour l'informer des difficultés ayant différé l'aboutissement de son projet immobilier, tout en justifiant de sa capacité à régler le prix de son séjour en adressant à la société Villa Chiberta la copie
Source officielle2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d398
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06294 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTI
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee183
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [J] [G] C/ S.C.I DESCARTES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Javier 2024 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00532 Expéditions exécutoires Copies
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC005155708
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Ils versèrent au dossier la copie de la demande d’adhésion à la coopérative faite par leur grand-père et un extrait du registre des membres de la coopérative.
Source officielle1re chambre sociale
668f76d09b65e642c587859c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
659f973f3328fa00087a25c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[W] évalue le montant des cotisations non versées à 1 000 € par mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501885_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Selon le rapport d’analyse du 13 novembre 2024, l’extrait de naissance du 21 septembre 2021 et la copie intégrale d’acte de naissance du 8 novembre 2006 comportent des anomalies tirées de ce que le papier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303584_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un courrier du 23 décembre 2023, la société CRX Sud a adressé un mémoire en réclamation au maître d’ouvrage avec copie au maître d’œuvre, auquel ces dernier n’ont pas répondu.
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