Hélène G.

de 2 403,36 € TTC relative à une vente de pièces détachées.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; -

GOEPFERT : Greffier DEBATS : à l’audience du 01 Juillet 2025 JUGEMENT : contradictoire en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2025 et signé par Hélène

S.A. [7] SIP [Localité 9] G.I.E. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène

Aussi la société [Z] sera-t-elle condamnée à verser à la société ICF LA SABLIERE la somme de 3619,07 euros à titre provisionnel.

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

[I] [H] Préfecture de Seine Saint Denis EXPOSE DU LITIGE Par acte du 31/03/2022, il a été donné à bail à Monsieur [G] [I] [H] un appartement à usage d'habitation, situé au 112 rue Helene Cochennec

PAS-DE-CALAIS) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Naïma HAOULIA, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Etablissement public [9] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hélène

Mme [E] [G] [O] [Z] née le 11 Février 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL CABINET COMBAZ, avocats au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, président, Monsieur Eric LEGRIS, conseiller, Madame Bérangère MEURANT, conseiller,

application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Hélène SUREST, commis-greffier. En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public.

L'INCIDENT : Monsieur [W] [F] né le 24 Octobre 1964 à [Localité 7] (38) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIAN - BERNARD HELENE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TTUG Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL

Elle précise que cet accord est intervenu hors la présence de la Sarl Hélène A... ; - que les listings informatiques que le conseil voudrait lui opposer ne sont pas probants.

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à Mme X... la somme de 1 524 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère