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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2501942_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mai et 26 juin 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507411_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601155_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, la préfète de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303050_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301759_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A B, implique nécessairement que le préfet de l'Hérault réexamine sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement. 9.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306977_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A le préfet de l'Hérault s'est fondé sur le 4°) de l'article L. 611-1 précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307299_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DECIDE : Article 1er : L'exécution de la décision du 2 octobre 2023 du préfet de l'Hérault est suspendue. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305720_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il y a donc lieu d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 4 octobre 2023. 6.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305395_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Eu égard au motif d'annulation retenu, l'exécution du présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305415_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Mme A C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303603_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 28 mars 2023 du préfet de l'Hérault est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303809_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Article 2 : L'arrêté du 28 juin 2023 du préfet de l'Hérault est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505706_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de l’Hérault du 3 juillet 2025 est annulé.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008008561

Admin. suprême

20 novembre 1998

20 novembre 1998

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210071

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Article 2 : Le préfet de l'Hérault statuera sur la régularisation de la situation de M. X, dans le délai de deux mois suivant la notification de la présente décision.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01134_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201174_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active et à la prime d'activité dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206708_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Hérault d'y procéder dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302397_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par décision du 27 mars 2023, le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer à M. A le passeport qu'il avait sollicité auprès de la mairie de Montpellier le 12 septembre 2022. M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201002_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active et à la prime d'activité dans le département de l'Hérault.

Source officielle

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