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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00702
23 mars 2011
Y..., qui voulait organiser un rendez-vous téléphonique pour faire le point avec lui un samedi à 16 heures et qu'il avait, de manière générale, des relations tendues et houleuses avec celui-ci ; qu'il
cr
61372543cd5801467741c4fe
30 mars 1993
réponses et éventuellement des sanctions qu'il jugerait utiles ; que les invectives, les propos directs vigoureux semblent être les moyens d'expression habituels entre les parties dans ce climat social houleux
civ1
613721aacd580146773f5d2d
10 juin 1992
Georges AE..., demeurant "La Houssaye" à Saint-Pierre du Regard, Condé-sur-Noireau (Calvados), 122°/ M. Claude AF..., demeurant ... de l'Orne (Orne), 123°/ M.
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90115
15 janvier 2013
observe que le 31 mars 2010, le conseil d'administration s'est divisé, et n'a pas trouvé de majorité, le président usant alors de sa voix prépondérante ; que cette décision a été prise dans un contexte houleux
6253cc82bd3db21cbdd9053d
8 avril 2013
l'autorité de cette dernière le service marketing devenait un service « central », son champ d'action débordant sur les autres activités de la concession, cette situation provoquant des conversations houleuses
1ère chambre
DTA_2201065_20250624
24 juin 2025
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02235_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 3 juin 2024, la société Keßler Bau AG, représentée par Me Houssais, demande à la cour : 1°) d’annuler
DTA_2100516_20230316
16 mars 2023
DTA_2100253_20230330
30 mars 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Dounies représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101350_20221020
20 octobre 2022
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Dounies, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2101398_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août 2021, 6 décembre 2021, 7 janvier 2022 et 22 avril 2022, la société Kessler Bau AG, représentée par Me Houssais, demande
DCA_22TL21945_20241022
22 octobre 2024
réunion du 23 juin 2020, à laquelle il est arrivé en retard, bien qu'informé de sa tenue, et reparti en avance sans explication, et lors d'une réunion du 16 juillet 2020 lors de laquelle il adopté un ton houleux
DTA_2101051_20221020
DTA_2000878_20220922
22 septembre 2022
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand, représentant M. D, - les observations de Me Veyriras, substituant Me Marchand, représentant le département de la Creuse.
DTA_2000879_20220922
DTA_2001058_20230606
6 juin 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Le Chippey, pour Mme A, - et les observations de Me Mons-Bariaud, pour la SA SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001084_20221020
DTA_2300142_20250225
25 février 2025
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, alors âgée de 25 ans, a accouché par césarienne de son troisième enfant, le 6 juillet 2020, au centre hospitalier de Châteauroux.
613725fbcd58014677422072
22 février 2001
Royaume Uni à la Direction nationale d'enquêtes fiscales concernant la société Equant Network Services Ltd, et transmettant en 63 feuillets des documents d'ordre public recueillis auprès de la Compagnie House
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0702DEC003633697
2 juillet 1998
Hodson, solicitor, of Oxford.        The applicant entered the United Kingdom in 1987 as a visitor and was subsequently granted extensions of stay.
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