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1 775 résultats pour « Houssou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00702

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Y..., qui voulait organiser un rendez-vous téléphonique pour faire le point avec lui un samedi à 16 heures et qu'il avait, de manière générale, des relations tendues et houleuses avec celui-ci ; qu'il

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4fe

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

réponses et éventuellement des sanctions qu'il jugerait utiles ; que les invectives, les propos directs vigoureux semblent être les moyens d'expression habituels entre les parties dans ce climat social houleux

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d2d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Georges AE..., demeurant "La Houssaye" à Saint-Pierre du Regard, Condé-sur-Noireau (Calvados), 122°/ M. Claude AF..., demeurant ... de l'Orne (Orne), 123°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90115

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

observe que le 31 mars 2010, le conseil d'administration s'est divisé, et n'a pas trouvé de majorité, le président usant alors de sa voix prépondérante ; que cette décision a été prise dans un contexte houleux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053d

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

l'autorité de cette dernière le service marketing devenait un service « central », son champ d'action débordant sur les autres activités de la concession, cette situation provoquant des conversations houleuses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201065_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02235_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 3 juin 2024, la société Keßler Bau AG, représentée par Me Houssais, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100516_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100253_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Dounies représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101350_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Dounies, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101398_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août 2021, 6 décembre 2021, 7 janvier 2022 et 22 avril 2022, la société Kessler Bau AG, représentée par Me Houssais, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21945_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

réunion du 23 juin 2020, à laquelle il est arrivé en retard, bien qu'informé de sa tenue, et reparti en avance sans explication, et lors d'une réunion du 16 juillet 2020 lors de laquelle il adopté un ton houleux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101051_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Dounies, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000878_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand, représentant M. D, - les observations de Me Veyriras, substituant Me Marchand, représentant le département de la Creuse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000879_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand, représentant M. D, - les observations de Me Veyriras, substituant Me Marchand, représentant le département de la Creuse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001058_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Le Chippey, pour Mme A, - et les observations de Me Mons-Bariaud, pour la SA SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001084_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Dounies, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300142_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, alors âgée de 25 ans, a accouché par césarienne de son troisième enfant, le 6 juillet 2020, au centre hospitalier de Châteauroux.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422072

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Royaume Uni à la Direction nationale d'enquêtes fiscales concernant la société Equant Network Services Ltd, et transmettant en 63 feuillets des documents d'ordre public recueillis auprès de la Compagnie House

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0702DEC003633697

Admin. suprême

2 juillet 1998

2 juillet 1998

Hodson, solicitor, of Oxford.        The applicant entered the United Kingdom in 1987 as a visitor and was subsequently granted extensions of stay.

Source officielle

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