Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Floriane DI SALVO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :

gérant un établissement d'enseignement dont le siège social est situé [Adresse 30], poursuites et diligences de son président en exercice domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Nathalie ROSE

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de la SELARL Gilles PEYCELON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : M.

VINCENS de la SELARL ME JACQUES VINCENS, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 856 INTIMEE 2/ CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 15] [Localité 4] INTIMEE DEFAILLANTE **********

APPELANTE : La Caisse Régionale d'assurances mutuelles agricoles GROUPAMA MEDITERRANNEE, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Jacques

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE

2019 RG : F16/03502 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : [Z] [H] né le 28 Mai 1974 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Jacques

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON DÉBATS

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Florence BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX PARTIE ASSIGNÉE EN INTERVENTION

SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICS SERVICES venant aux droits de la Société AXIMA REGIONAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques

SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICS SERVICES venant aux droits de la Société AXIMA REGIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques

avocat au barreau de Paris, toque : P483 SA SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Jean-Jacques

substitué par Me Marie-line DOBSIK, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [G] né le 06 Juin 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

comprise entre la rue Jean Bart et la rue Kellermann), rue Kellermann, rue Turgot (partie comprise entre la rue Kellermann et la place des Phalempins), ce périmètre comprenant aussi : rue Chaptal, rue des Roses

réassurances incendie, accidents et risques divers Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

né le 16 Juin 1957 à AJACCIO (20000) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP MISSIRLI-MONNERET, avocats au barreau de MARSEILLE COMMUNE

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANT : [K] [U] né le 06 Octobre 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES