Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301006_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502379_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034940723
14 juin 2017
14 juin 2017
En raison d'un litige avec son bailleur, la société Jeannin Automobile a obtenu du président du tribunal de grande instance de Troyes, par ordonnance du 6 février 2002, la consignation des loyers mensuels
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ef6919f4eda2c3819
7 avril 2011
7 avril 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeannine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163920dc171f9a1fe14c666
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b2
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d731
14 février 2011
14 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, président, Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller, Madame Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d946
7 mars 2011
7 mars 2011
l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 05 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Février 2011 prorogée au 07 Mars 2011 Audience présidée par Jeannine
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d964
7 mars 2011
7 mars 2011
l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 05 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Février 2011 prorogée au 07 Mars 2011 Audience présidée par Jeannine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf
20 juin 2011
20 juin 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 10 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6ba
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e768
26 septembre 2011
26 septembre 2011
l'instruction : 10 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 22 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 26 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100784
10 juillet 2013
10 juillet 2013
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme Jeanine Y... à payer à M.
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401c5c
29 avril 1997
29 avril 1997
Paul D..., demeurant ensemble ..., 10°/ Mme Annie E..., 11°/ Mme Olga E..., demeurant toutes deux ..., 12°/ Mme Anaïs F..., demeurant ..., Les Raisses I B5, 74210 Faverges, 13°/ Mme Jeannine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103613_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 16 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303070_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 août 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01054_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, sous le n° 24NC01054, Mme D, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103212_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 14 juin 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200018_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 1er octobre 2021 par laquelle le préfet
Source officiellePage 69 sur 371