ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et insusceptible d’appel, par Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté de Madame Laurie

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Choisy Laur

fonction du barème applicable à l'intervention de l'avocat devant, selon les cas, le tribunal de première instance statuant en matière contentieuse ou la cour d'appel ; qu'en retenant, pour débouter Mme Laure

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Laurie DECROIX Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

CLÔTURE du : 12 juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Madame Laure

AU BEL AGE C/ [G] [N] [F] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

épouse [L] [Adresse 7] [Localité 3] Madame [O] [P] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et assistés de Me Laure

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Vu les avis donnés à Monsieur [T] [P], à PREFECTURE DE L’ORNE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR

Monsieur X se disant [Z] [R] alias X se disant [K] [W] né le 02 Février 1997 à [Localité 3] (TUNISIE) Assisté de Me Laure MOIROT, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l

APPELANT Monsieur [Y] [Z] né le 19 Avril 2004 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Madame

[B] [V] ; Après avoir entendu : - Me Laure Massiera, en sa plaidoirie, - M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Anne-Laure

actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Laure

PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00006 N° RG 23/00554 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L73O Copie : - aux parties en LRAR Mme [L] [G] (CCC) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Laure

D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du 07 Novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 12 décembre 2023 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure