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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6438f31da942a604f5e93741
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois nous avons fait diligence dans les meilleurs délais, la clôture des comptes annuels et le montage d'une liasse fiscale ne prend pas que deux heures de travail.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210500
22 juin 2017
22 juin 2017
suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Lise
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4aed9953d09165b5670
19 juillet 2024
19 juillet 2024
numéro C7505620248132 du 28/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4b0d9953d09165b5718
19 juillet 2024
19 juillet 2024
numéro C7505620248737 du 04/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4b1d9953d09165b5742
19 juillet 2024
19 juillet 2024
numéro C7505620245094 du 22/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR fond
669ff4b1d9953d09165b574e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DÉFENDEUR Monsieur [D] [Z], demeurant Résidence sociale [3], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR fond
6883cc352a8fb67db7b413e7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représenté par Me Isabelle ULMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0449 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR fond
659c4bfa5882b39b2e739cab
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[Localité 5] représenté par Maître Nawal BELLATRECHE-TITOUCHE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire N°C 2379 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c005882b39b2e739dea
21 décembre 2023
21 décembre 2023
1] comparant en personne Madame [X] [R] épouse [F] demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c045882b39b2e739eaa
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Catherine JEARALLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1059 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c045882b39b2e739eba
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 octobre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 21 décembre 2023 par Romain BRIEC, Juge, assistés de Lisa
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c02
15 mai 2018
15 mai 2018
CIVILE FRAGOMED prise en la personne de ses gérants en exercice Monsieur [H] [L] et Madame [W] [V] épouse [L] domic ilié en cette qualité audit siège ,[Adresse 3] représentée et assistée par Me Lisa
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327718_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un arrêté n°2023-047 du 11 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Lisa
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d1c
9 mai 2022
9 mai 2022
[TI] [X] : -Évaluer à 120 000 euros la valeur de la donation faite à [T] [TI] par acte du 7 novembre 1979, -Évaluer à 200 000 € la valeur de la donation faite à [H] [TI] par acte du 28 avril 1977,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00951
27 octobre 2009
27 octobre 2009
144 -1 du code de commerce et 1108 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore qu'à défaut de communication par le loueur des pièces comptables relatives à la valeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903724_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
-Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 :/ 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du B du présent XVI est positive
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202270_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
les véhicules en question lui ont été livrés par un non-redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'était pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106726_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
des valeurs locatives résultant de l'application de la révision générale prévue par l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, que la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017, déterminée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02575_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
résidente ; la différence objective de traitement n'est pas justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général ; la situation déficitaire de la société EDFE est établie par la production de ses liasses
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02576_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
résidente ; la différence objective de traitement n'est pas justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général ; la situation déficitaire de la société EDFE est établie par la production de ses liasses
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