Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, signé F. -E.

Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. La présidente- rapporteure, signé A.

Mulot La greffière, Signé : A.

Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT, FAITS ET PROCEDURE, Le 26 octobre 2011, M.

délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Signé par Madame Michèle TIMBERT, Président et par Madame MULOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Signé par Madame Michèle TIMBERT, Président et par Madame MULOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Foncières (SOCAF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour; assistée de Maître Virginie PAULY-MULOT

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, C.

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Mulot La greffière, Signé : A.

Tribunal Judiciaire de CHARTRES, assesseurs bailleurs : Monsieur Philippe PERDEREAU, Monsieur Alain BESNIER assesseurs preneurs : Monsieur Jean-Luc GAUTIER, Monsieur Pierre GAULARD GREFFIERE : Nathalie MULOT

Entendue le 9 août 2019 par les enquêteurs, l'appelante a notamment déclaré que : 'Je l'ai fait car j'étais envahie de souris et de mulots provenant de chez elle'.