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FHB, prise en la personne de Me [X] [D], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 491 975 041, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité

3], défendeurs à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Mme [B] [D], tant en son nom personnel qu'ès

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Sur la demande de la SELARL [Z], ès-qualités, de condamner M. [H] à supporter l'insuffisance d'actif de AM La SELARL [Z], ès-qualités, demande que M.

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général : 13/08756 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/16452 APPELANTE SA ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, rcs de Nanterre

Par un mémoire en observation enregistré le 4 mai 2023, la SAS Alliance, prise en la personne de Me Becheret, ès qualité de liquidateur de la société Digital Postproduction, représentée par Me de Frémont

X...et Y..., ce dernier ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

qualités de co-commissaire à l'exécution du plan du Groupe Kaisui, 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 2 / de MM.

et représentant Bpifrance ayant reçu pouvoir à cet effet, Ne comparaissant pas, SAINT GOBAIN DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre

Ariane ROORYCK-SARRET de la SELARL STERENN LAW, avocat au barreau du Havre et assistée de Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de Paris substituée par Me KRUGER INTIMEES : SA APAVE RCS de Nanterre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/02118 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSZU N° de minute : S.N.C.