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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678170806d34da2cbdcd966d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f900a0a07465457d11a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMEE : [9] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Septembre 2024 Présidée par Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d14e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[J] [I], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c9612430
8 avril 2025
8 avril 2025
général INTIME : [C] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2025 Présidée par Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c961243c
8 avril 2025
8 avril 2025
pouvoir spécial INTIMEE : [7] [Localité 3] représenté par Mme [C] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2025 Présidée par Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd7019060
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384b3
8 janvier 2024
8 janvier 2024
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384bf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384c2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659eeca36976f1c644e76abc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleRétentions
65a0ef8c5bbe450008b2cfd1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'audience publique initialement fixée à 11 H 00 a commencé à 11h 10 PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de Nabila BOUKHROUFA, interprète, Monsieur M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aebea154a01215df773bb0
22 janvier 2024
22 janvier 2024
PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Marie-José MARQUES, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600013_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, la société Groupe Partouche, représentée par Me Dom et Me Nabeth, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis fin
Source officiellecomm
6137236acd580146774097af
8 février 2000
8 février 2000
Y... avait pu faire naître, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 10 de l'acte de cession d'actions du 5 mai 1993, toutes notifications
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740da84
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740db4d
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc23
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tartas, de la SCP
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcd1
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Z...
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740ddf9
6 juin 2001
6 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellePage 69 sur 192