L'examen de cet acte d'huissier de justice révèle que l'assignation était destinée à être délivrée à « Nicolas X..., artisan commerçant, immatriculé au RCS Libourne sous le numéro 441 843 422, dont le

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2014), que le peintre Bernard X... est décédé le 4 octobre 1999, en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Virginie, Danièle, Nicolas

Patrick X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

de tous occupants de son chef et tout autre occupant, sans droit ni titre, ainsi que de tous véhicules et mobiliers leur appartenant, situés sur la parcelle n° 2077835 E0216, dénommée jardin Saint-Nicolas-jardin

[R] [B], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société FC invest, ont formé le pourvoi n° M 23-12.867 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre

C/ SAS MENUISERIE ALUMINIUM NICOLAS JCS/ MCM Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

FOSSORIER, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller

; Mme YX demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 octobre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Nicolas, - X... Nathalie, - Y...

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Agathe MARJARY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Nicolas Z... et M.

Nicolas X..., 2°/ Mme Anne Y... épouse X..., domiciliés [...], 3°/ Mme Annick Z... épouse A..., domiciliée [...], 4°/ M. David A..., domicilié [...], 5°/ M.

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné

Yvonne, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leur fils mineur Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre spéciale des mineurs, en date du 20 février

Par une ordonnance n° 21VE01773 du 30 mai 2023, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête contre ce jugement.

B et Mme D en vue de la réalisation d'une maison individuelle, ainsi que la décision du 11 octobre 2019 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté.

A contre ce jugement. Par un pourvoi et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2024 et le 5 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.