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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
636ca6176c7633dcd15b3a51
25 octobre 2022
coopérative à capital variable, établissement de crédit, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Ophélie
2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97404
30 août 2023
[Adresse 4] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau
4eme Chambre Section 1
650bdf49beee0f8318b97520
26 juillet 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Maud ANDRIEUX de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau
Chambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67252
16 janvier 2025
1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Manuel DAMBRIN de l'AARPI CARDINAL, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1894 Me LACROIX Ophélie
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a5
10 octobre 2019
des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Ophélie
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f
16 décembre 2019
) Etablissement public de santé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique MINIER de la SELARL MINIER MAUGENDRE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS et plaidant par Me Ophélie
3ème chambre
687732e97032dd17d194ba57
15 juillet 2025
URETEK FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphanie NGUYEN NGOC de l'AARPI AXIAL
4eme Chambre Section 2
67ef68c06b85edc07d345492
3 avril 2025
APPELANTE Société TAGHLEEF INDUSTRIES S.L.U, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] -ESPAGNE Représentée par Me Ophélie
68f31ef947bd0e19a239d44b
17 octobre 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [E] [L] [Adresse 7] [Localité 3] (Suisse) Représenté par Me Ophélie
Pôle 4 - Chambre 2
6034e624b51b8410d87bb759
7 septembre 2016
CRÉTEIL, SIRET n° 351 481 908 00025, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Adresse 8] Représentée et assistée à l'audience de Me Ophélie
CHAMBRE SOCIALE C
603650fb82baefb207443567
13 novembre 2015
REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme COCHET de la SELAS PWC, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ophelie
6253cdcabd3db21cbdd947a4
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100061
22 janvier 2014
Mme X... et la Société TF1 PRODUCTION : IL EST REPROCHE aux arrêts attaqués (CA VERSAILLES 13 décembre 2011, RG N°10/01824 et 10/01826) d' AVOIR condamné la société TF1 PRODUCTION à payer à Madame Ophélie
69e06ecbcdc6046d4768c19d
15 avril 2026
PROMOTION PICHET, venant aux droits de la société ECOTECH INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42f79066fd7c90fc2705
19 janvier 2023
PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique MINIER de la SELARL MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS assistée par Me Ophélie
644cb56356c9f0d0f8b6f337
28 avril 2023
VOX PROFILE [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Lysiane KARKI de la SELARL 08H08
644cb56456c9f0d0f8b6f33f
EXACTECH FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Hugo DICKHARDT, avocat au barreau de
636ca5f86c7633dcd15b39b6
5 septembre 2022
CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SARL ISOPAN FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Ophélie
63d37b2bd1bc2605de4b4ca2
24 janvier 2023
Monsieur [U] [J] Nouvelle Clinique de [Localité 3] [Adresse 14] [Localité 4] Représenté par Me Georges LACOEUILHE de la SCP LACOEUILHE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Ophélie
6629f373dc6faf0009588ab5
24 avril 2024
Localité 7] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉ Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ophélie
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