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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre civile
62c91a50f3eafe9fcf075e26
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me BUVRY substituant Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ac
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Décembre 1955 à LYON (69006) ... 69540 IRIGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie-Christine
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438e3
11 juin 1987
11 juin 1987
Raoul X..., propriétaire de diverses parcelles de terre données en location, a fait délivrer pour le 15 mars 1980 au preneur M.
Source officielle14e Chambre
603373926b5a3d27ff27c026
14 juin 2017
14 juin 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41e
21 juin 2011
21 juin 2011
née le 29 Octobre 1965 à LYON (69006) ... 69680 CHASSIEU représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON SARL CNW représentée
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7b3bcaf505db6963a7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL,
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df9
4 février 2021
4 février 2021
tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 28 août 2019, enregistrée sous le no 19/000879 APPELANT : Monsieur [O] [J] [V] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d863
22 février 2011
22 février 2011
DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : L'OPAC DU RHONE représentée par ses dirigeants légaux 194 rue Duguesclin-BP 168 69406 LYON CEDEX 03 représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a8
11 janvier 2011
11 janvier 2011
23 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Christian TOULZA, Président. -signé par M. Christian TOULZA, Président, et par Mr Dominique SANTONJA, greffier, présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bf
26 septembre 2008
26 septembre 2008
375 appartenant à celle-ci n'est grevée d'aucune servitude réelle de passage au profit de la parcelle cadastrée section A numéro 25 et appartenant à Robert X..., et l'a condamné au paiement d'une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Après remembrement ces 4 parcelles sont devenues la parcelle ZB n o 7.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bb77a69ab0a6eeb88aee
29 septembre 2016
29 septembre 2016
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Christian
Source officielle2ème Chambre
62da3dd52eb797effb0701b6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Initialement, la SA d'HLM Le Logement Français a acquis les parcelles suivantes sises à [Localité 13] : - la parcelle C [Cadastre 7] d'une contenance de 1 460 m² que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01365
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Y... ; qu'en l'absence de subsistance de sa relation contractuelle avec la société X..., Pascal Y... ne pouvait légitimement soutenir que l'envoi par la société X... au mois d'août 2008 d'un chèque de
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efde6
3 mai 1989
3 mai 1989
A... bénéficiait d'une servitude de passage par destination du père de famille sur un chemin traversant leur parcelle alors, selon le moyen, "1°) que l'acte de partage des 4 avril-29 juin 1979 prévoyait
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d668c432ce7d11a68a8c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z] [U] [S] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Elisa GILLET - 1372 Me Annabel PASCAL - 1687 Me Sylvie SORLIN - 968 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97f
14 mars 2011
14 mars 2011
A l'audience de plaidoirie du 07 Février 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300820
15 juin 2010
15 juin 2010
F... et G... que les parcelles louées sises à RIBECOURT cadastrées ZK 21 et ZK 43 ne sont plus exploitées par les époux X...- B... mais par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a099
16 mai 2007
16 mai 2007
été mise en délibéré au 16 Mai 2007, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles 939 et 945-1 du nouveau code de procédure civile, Monsieur Christian
Source officiellePage 69 sur 374
Janovet, Christian Pierre Pascal
10/07/2026
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Boudet, Francois Christian Pascal
01/07/2026
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LOYENET, Johnny, Pascal, Christian
23/06/2026
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LASMARTRES, David, Pascal, Christian
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/06/2026
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Boudet, Francois Christian Pascal
19/06/2026
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