Madame [O] a constitué avocat devant la cour mais n'a pas déposé d'écritures.

Pascal X..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Christine X..., demeurant ..., 2 / de Mme Pascale

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Transports Croquelois, les conclusions

Pascal Y..., demeurant centre AFP, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1999 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de M.

Il ajoute qu’ainsi, ladite parcelle se compose comme suit : - Lot n°1 : une maison d’environ 71 m² située au sud, prolongée d’un jardin et avec passage extérieur au sud, un passage extérieur conduisant

de Remiremont en date du 13 mars 2006, que les époux X... ont notamment demandé à cette juridiction d'ordonner aux époux Y... de laisser libre le passage sur les parcelles cadastrées section AI 125 et

représenté par Maître Jean-Pierre BERDAH, avocat au Barreau de NICE Madame Laure X... épouse Y... demeurant ...

APPELANT Monsieur [R] [W], né le 28 Octobre 1969 à [Localité 6] ( COMORES) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [Z] [

, combinées à la position de cet organe dans la cavité pelvienne, rendaient nécessaire en per-opératoire la réalisation de l'hystérectomie pour obtenir un bon résultat, et, d'autre part, le fait de laisser

n’a jamais fait valoir de droit de passage sur cette parcelle qui résulte nécessairement d’un partage d’une des parcelles adjacentes.

[B] est un mur mitoyen, à défaut de toute indication dans les actes et sur les lieux permettant de le rattacher à la parcelle [Cadastre 1] ou à la parcelle [Cadastre 7].

sans laisser de trace au sol ; Attendu en conséquence que, malgré les énonciations de l'acte, il est constant que la parcelle achetée ne comprenait pas le garage revendiqué, et que les membres de la

HAURIE, avocate au barreau de Mont-de-Marsan ADOPTÉ : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 5] (40), demeurant [Adresse 4] ayant pour représentante légale Madame [L] [G] épouse

le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Pascale

CPAM DE L'HERAULT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEES : SARL [5] SOCIETE RADIEE [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Rachid MEZIANI de la SARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat

né le 29 Décembre 1949 à ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Flore ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS vestiaire : P563) APPELANT **************** S. A.