du code du travail qui offre aux partenaires sociaux une simple faculté, et ne leur confère nullement une prérogative d'ordre public, susceptible de les délier d'un accord collectif régulier et non dénoncé

K..., dont il dénonce la passivité. Car tout au long de son mandat, Y... R... a pu aisément infuser en profondeur, en toute impunité, et recruter à Nice, plus d'une centaine de Jihadistes.

sont confiées au salarié n'est fautive que si elle est due à l'abstention volontaire du salarié ou à sa mauvaise foi délibérée et que la société ne soutient pas que les erreurs et manquements qu'elle dénonce

. ; que c'est par des motifs pertinents que le juge d'instruction, qui a constaté que les investigations ne permettent pas d'établir la réalité des faits dénoncés, a prononcé le non-lieu ; "alors

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 20 décembre 2006, après avoir, par un arrêt du 9 juin 2005, infirmé l'ordonnance de non-lieu du 26 octobre 2004 sur certains chefs d'infractions dénoncés

concurrence contenue dans son contrat de travail du 30 mai 1988 ; qu'il ne résulte pas, en conséquence, de l'information, charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit de corruption dénoncé

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu et a dit qu'il ne résultait pas contre X... de charges suffisantes d'avoir commis les délits dénoncés

nature à conforter les accusations portées par la partie civile contre Frédéric A..., qu'il apparaît à l'évidence et a fortiori, qu'aucune charge n'existe contre celui-ci d'avoir commis les faits dénoncés

renseignements protégés devaient relever de la vie des affaires ; qu'en l'espèce, il s'agissait de la suspicion de faits délictueux que le commissaire aux comptes avait, au contraire, l'obligation de dénoncer

; "en ce que le procès-verbal des débats constate que la Cour, par arrêt incident, a dit que le crime imputé à l'accusé n'était pas couvert par la prescription ; "aux motifs que Noëlle A... a dénoncé

certain, l'ordonnance du magistrat instructeur ne peut être que confirmée ; " alors, d'une part, que les juridictions d'instruction doivent statuer sur tous les chefs d'inculpation régulièrement dénoncés

l'ordonnance entreprise ayant, sur la plainte avec constitution de partie civile la Confédération paysanne des Côtes d'Armor, dit n'y avoir lieu à suivre en l'état ; " aux motifs que l'ensemble des faits dénoncés

n'y avoir lieu à suivre, sur la plainte des époux Y..., des chefs d'escroquerie, d'abus de confiance, de faux en écritures, d'usure et d'infraction à la loi bancaire ; "aux motifs que les faits dénoncés

, même si les poursuites ont été exercées séparément et même si les infractions n'ont pas le même auteur ; qu'en l'espèce, comme Jean-Paul Z... le faisait valoir dans son mémoire, les faits de vol dénoncés

nonobstant les arguments contenus dans les articulations essentielles du mémoire de la partie civile ; "alors que les juridictions d'instruction doivent statuer sur tous les chefs d'inculpation dénoncés

découlaient pour l'IEASM des permis qu'elle détenait antérieurement, ce litige, d'ordre civil ou administratif n'apparaît pas susceptible d'être tranché sous le couvert des diverses incriminations pénales dénoncées

Chaigne a, de nouveau, sollicité la mainlevée totale du contrôle judiciaire imposé à son client ; que les agressions sexuelles qui sont reprochées à ce dernier sont, ainsi qu'il a déjà été indiqué, dénoncées

unanime, relevé les tendances auto-masturbatoires de l'enfant dont l'ancienneté est telle qu'elles apparaissent susceptibles, selon Mme Y..., psychologue, d'avoir un lien avec les attouchements sexuels dénoncés

comme une jeune femme timide et réservée, à une situation de contrainte morale telle que, comme elle l'a expliqué, elle a été incapable d'assurer sa protection après la scène du 11 août ainsi que de dénoncer

Y..., X... et Dupont à travers lesquels la SDBO a voulu dénoncer des opérations de cavalerie ne pouvait être ignorée par la banque lors de la survenance desdits mouvements de fonds et devait entraîner