..., dans son mémoire, selon laquelle il a toujours été en possession de la notice traduite en français, ne remet pas en cause la constatation selon laquelle les boîtes contenant le produit 1714, en rayon

intervention de sa part dans la fabrication de PVC, soulignait qu'il résulte des pièces versées aux débats qu'elle ne possède aucun des équipements nécessaires à la fabrication du PVC (équipements de raffinage

que leur rémunération est fixe, les charges sociales correspondant au statut de travailleur indépendant étant réglées par la SA Eurotextile ; que leur responsabilité s'apparente à celle d'un chef de rayon

élucider, ainsi que celle de la procédure en cause, justifient les deux années et sept mois d'instruction entre son placement en détention et la date de la mise en accusation ; que ces délais ont été rallongés

par trois témoins, par Mme C..., qui déclare que Mme B... ne se souvenait de rien et ignorait où elle se trouvait quand elle lui avait téléphoné ; par Mme D..., qui rapporte que Mme B... lui avait raconté

. ; qu'il a raconté comment ce dernier s'était fait expulser du "sweety", lieu de réunion du Front National auquel il reprochait de ne rien faire et prétendant aussi qu'il fallait "bousiller les arabes

Mr Rade Šukur, Mr Pero Vujičić, Ms Stana Vujičić, Mr Pero Vujičić, Ms Cvijeta Vujičić, Mr Mirko Rokvić, Mr Mladenko Prcać, Mr Miroslav Ratković, Mr Radovan Nedić, Ms Mara Nedić, Ms Milica Nedić, Mr Radomir

Le requérant soutient que la psychologue, informée de l’agression, lui conseilla de raconter les faits au médecin.

modifiée depuis le départ des requérants suite à la prise de pouvoir par les moudjahidines au printemps 1992, la désignation de Mujaddedi à la présidence de la République en avril 1992, la succession de Rabbani

Il est impossible que je fasse une quelconque suggestion politique, ou que raconte mes opinions à une personne avec qui je ne parle pas.

De graves problèmes racontés par des anciens salariés D’après des témoignages concordants, de graves dysfonctionnements auraient été constatés dans le management d’[V].

.' ; - Mme Béatrice E... signale également des faits de dénigrement (‘divulgation des maladies d'agents' ; ‘raconte la vie privée des gens du RSI', qualifie ses collègues de ‘noyau pourri'.

en malaise et [R] [A] avait des accès comme des palpitations nerveuses et pouvait souvent pleurer après des conversations téléphoniques brutales avec [Q] [Y]' ; elle rapporte que [R] [A] lui avait raconté

célébration, le 12 août 2000, mais également après ; que les demandeurs produisent ainsi une carte postale portant le cachet de la poste daté du 11 août 2003 envoyé par Gilbert Z... à Xavier pour lui raconter

été informée du viol par Delphine qu'au début du mois de janvier : ce jour-là, en sa compagnie, elle avait croisé Farouk X..., le frère d'Adil et Delphine avait brusquement pris peur, avant de lui raconter

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2008.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame France-Marie BRAIZAT, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI

maire, premier magistrat, dont la volonté est de jeter le discrédit sur la policière municipale, " " il est impossible de laisser votre maire s'acharner publiquement sur son agent, la discréditer, raconter