Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme S..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

tolérance du bailleur sur l'occupation de fait de ces lieux par la locataire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Garnier et Guillouet, ès

[Q], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Brace Ingénierie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

[Q], ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [N], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [C], après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.

X... ès qualités à lui payer la somme de 3000 € sur Ie fondement de I'article 700 du code de procédure civile, et de le condamner aux dépens.

[M] ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire, à personne habilitée à recevoir l'acte le 25 août 2020 ; M. [B] et la SARL [X] n'ont pas constitué avocat.

GAIATREND prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Alain MARTZEL, avocat au barreau

Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le rouleau est réalisé en matière métallique. 8.

siège social est situé [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Mathilde ROUSSEAU

O..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Foncière de France ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

[D], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [B], ès qualités, l'avis de M.

AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Christian BIGEARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me CRESPE, avocat SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître PICARD ès

] [M] Notaire, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL, avocat postulant Plaidant par Me Christiane ROBERTO, substituant Me Michel RONZEAU

WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [M] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Direction Nationale d’Interventions domaniales

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. Q... agissant en son nom propre et en qualité de mandataire de M. J...

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société financière des Antilles

enregistrée sous le n° 18/00703 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AOUT 2024 APPELANTS : Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yves ROULLEAUX

toque : C1260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU