Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
64ba21c4354f98d9699d4f0c
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Pour autant, la Caisse Régionale du crédit agricole des Savoie, à l'origine de la demande, n'apporte aucun argument au soutien de celle-ci.
Source officielle2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b4830
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SB/IC [T] [I] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Expédition et
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
SASSO 84 Avenue du Général de Gaulle 44500 LA BAULE ESCOUBLAC LA SOCIETE GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC 1 Minster Court Mincing Lane EC3R 7 YH LONDON (ROYAUME UNI) représentées par Maître
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405017_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 2 : La décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Savoie sur la demande de titre de séjour de Mme B est annulée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00732
16 septembre 2014
16 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés, que la Société d'aménagement de la Savoie, société d'économie
Source officielle2ème Chambre
66ff859da4ff9ec259c095b5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Faute de règlement spontané, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a, par acte du 23 avril 2021, fait assigner en paiement M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00771_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Elle soutient que : - elle a accepté une mise à disposition au sein du service emploi intérim du centre de gestion de la Savoie à compter du 15 juin 2023 ; - le SDIS de la Savoie doit procéder à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501168_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sako, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305240_20230822
22 août 2023
22 août 2023
de la préfecture de la Savoie.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de la Haute-Savoie dans la requête n°2202947 : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par une décision du 7 mars 2018, le préfet de la Haute-Savoie a retiré sa décision du 9 juin 2016 au motif que M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029677154
31 octobre 2014
31 octobre 2014
Considérant, en premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 3, que le comportement de la CCI de la Savoie à l'égard de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407806_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 16 septembre 2024 est annulé. Article 2 :Il est enjoint au préfet de la Haute-Savoie de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France
Source officielle7e ch. Saisie immobilière
688d2c0fafe88dc815de4ebb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, ayant pour nom commercial “CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE”, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° D 302 958 491 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308042_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Considérant ce qui suit : Le désistement du préfet de la Haute-Savoie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304156_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, le préfet de la Haute-Savoie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308399_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, le préfet de la Haute-Savoie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007725124
20 mars 1987
20 mars 1987
, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 5 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du Commissaire de la République de Haute-Savoie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303134_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D E C I D E : Article 1 : L'arrêté susvisé du 6 avril 2023 du préfet de la Haute-Savoie est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer la situation de M.
Source officiellePage 69 sur 1175