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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

653219639e4ea48318f5a898

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

débattue le 21 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, magistrat rapporteur Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Madame Agnès VADROT

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c104edbf9fd47c90a134e0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4e9c601f083189914a0

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 05 Octobre 2023 Nous, Agnès VADROT

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

62aacace470d8205e5d405ee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

suivant déclaration d'appel reçue le 02 Mai 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [D] [V], actuellement hospitalisée au centre hospitalier Buëch-Durance de LARAGNE MONTEGLIN née le 28 Décembre 1989 à VAISON

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63a2b0224486ef05df302536

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Melle [T] [F] [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226b13de91be2e9f7eadd

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [S] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6eb0cdc6046d478221e7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PARTHEMA AVOCATS, Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocat au barreau de Nantes) (Avocat postulant : Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille) C / Société PROTIS [W] S.A.S.U.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72a43cdc6046d473ccfed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON

Source officielle
CA

Chambre 3-2

662209619ce142000838967f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre Magistrat rapporteur Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT

Source officielle
CA

Chambre 3-2

662209639ce14200083896b9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Madame Agnès VADROT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921055

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

X..., demeurant Garbejaïre II, Batterie 118, 1, Place Carrée à Valbonne (06560) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616409121826438d67225b4e

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Jean-Yves MARQUAILLE, Délégué syndical, dûment mandaté INTIMÉE GROUPEMENT PETROLIER AVIATION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie VANDEN BOSSCHE, avocat au barreau de PARIS, A0849

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87692

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

03 Février 2004REF : GH/FDAPPELANT Monsieur Mohammed X... né le 06 Septembre 1963 à ORAN (ALGERIE) ... 362300 LENS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assist de Maître Lysiane VAIRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769e

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

BETHUNE du 03 Février 2004 APPELANT Monsieur Mohammed X... né le 06 Septembre 1963 à ORAN (ALGERIE)... 62300 LENS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Lysiane VAIRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c28

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

AUTOCARS PHILIBERT 11 rue Rosengart 01500 AMBERIEU EN BUGEY Représentée par Me STAGNARA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me CHOMEL DE VARAGNES INTIME : Monsieur Jean-philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93d

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08550 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-France VACHON-SIBILLE, avocat au

Source officielle
CC

comm

6137232dcd580146774066e7

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Dorlon, dont le siège social est : 01360 Camp-de-la-Valbonne

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Francis XH..., demeurant Garbejaire 119, 3, place Carrée, 06560 Valbonne, 44 / de M. Jean-Louis XI..., demeurant ..., 45 / de M. Bernard XJ..., demeurant ..., 46 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b5b

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

., demeurant Voie Julia, 06220 Vallauris, 25°/ de Mme Marie-France S..., demeurant Centre Hélio-Marin, 06220 Vallauris, 26°/ de Mme Valérie T..., demeurant 6, place Méjane, Garbejaire, 06560 Valbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411380_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le Professeur B C, exerçant UMR Geoazur, 250 rue Albert Einstein, 06560 Valbonne, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la

Source officielle

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