Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2020, la caisse des écoles de Vincennes, représentée par Me Violette, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de

au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la Ville de Paris de réhabiliter les accès au 36, rue Violet

1 500 euros hors taxes qui devra lui être versée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par une production du 17 février 2026, le ministre de l’intérieur produit la vignette

Toutefois, la requérante n’a pas joint à ses écritures le visa qui lui aurait ainsi été octroyé et, en dépit de la demande adressée par le tribunal, le ministre de l’intérieur n’a pas communiqué la vignette

CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EC NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Madame [X] [I], représentée par la SCP SAGON VIGNOLLE

Ma.Val.Da à régler la somme de 1 800 euros à la SAS Constructions Nogues au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamne la SCI Ma.Val.Da aux dépens dont distraction au profit de la SCP Vignet

les DGD de la société A&F Construction signés par le maître d''uvre faisant apparaître des montants pour les travaux non réalisés par cette dernière pour 65'541,91 euros concernant le chantier Les Violettes

VAL’OR DE LA TIRETAINE GROSSES le - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP

° RG 22/58033 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEDH N° : 1 Assignation du : 19 et 20 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Violette

D... et le colonel E... le 24 juin 1927 trace une ligne divisoire différente ; la différence entre ces deux tracés, le premier marqué en violet, le second en vert, apparaît sur le plan constituant l'annexe

par Maître Simon LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, Avocats au Barreau de DIJON, plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [N] [Q] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christian VIGNET

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre 2023, 15 novembre 2023, 3 février 2025 et 24 février 2025, la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, représentée par Me Violette, conclut au rejet

L’enveloppe de l’aléa résiduel caractérisée par les secteurs violet identifie les terrains inondés par un évènement supérieur à la crue de référence.

Mohammad X... et Mme Violette X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

observer que le livre édité dont la facturation lui était présentée ne portait aucune mention du projet Interreg ; que ce n'est bien que pour permettre son imputation au budget de ce dernier que les vignettes

ballerines vendues sous la marque Lovely Skull en Gris/Argenté/Rose (Réf : 31143110 S) et en Argent/Rose (Réf : 31143109 S) ainsi que des chaussures suivantes : N° 8 - chaussures Philov'Sophy gris/violet

D A, représenté par Me Vignola, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfète du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 29 janvier et le 31 janvier 2024 à 11h58, Mme B se disant Donia Zina A C, représentée par Me Vignola, demande au juge

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique Gilles, président chargé du rapport,et Madame Violette

#xa0;     de la requête No 27656/95                     présentée par Jean-Pierre VIOLETTE