. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N 2 , 19 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 16 MAI 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement

. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N 2 , 19 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 16 MAI 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement

. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N 2 , 19 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 16 MAI 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

X... ; que s'il est exact que l'embonpoint ventral de M. X... n'a pas été décrit par M. A... lors de cette première audition, ce constat ne suffit pas à invalider le témoignage de M.

Vincent X..., des faits susceptibles de caractériser des infractions pénales, et comme tels diffamatoires, à savoir d'avoir participé au financement occulte de la campagne électorale de M.

avait été prononcé avec son assentiment et qui avait permis de calculer les marges, que celles-ci s'amélioraient d'ailleurs toujours sensiblement au cours du deuxième semestre quand les viticulteurs vident

et à la liberté de la concurrence; le requérant a d'ailleurs indiqué, sans être contredit sur ce point par le Gouvernement, que les exploitants de magasins à grande surface avaient entrepris de vendre

EXPOSE DU LITIGE   Suivant facture en date du 14 février 2017, M. [Q] [Y] a acquis de la société SAS Car Avenue Cpl, exploitant sous l'enseigne Centre Porsche Lorraine, un véhicule de marque Porsc

-B... n'a pas disposé de temps pour aller acquérir des stupéfiants auprès d'un autre vendeur, et ils n'avaient d'ailleurs aucune raison de le faire, puisqu'ils venaient de s'approvisionner d'une quantité

Zupančič,   Vincent A.

Zupančič, Vincent A.

À Dubaï, les requérantes se virent confisquer leurs passeports par leurs employeurs.

des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 1 er juillet 2014 en une Chambre composée de   :   Mark Villiger, président,   Ann Power-Forde,   Ganna Yudkivska,   Vincent

lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [A] né le 15 Octobre 1965 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent

La SCI [Adresse 11], inscrite au RCS de NANTERRE, sous la référence D 480 669 043 a été immatriculée le 31 décembre 2005 et a entrepris l'édification de la résidence de tourisme prévue pour vendre les