. **** Par acte en date du 24 septembre 2010, la SCI des Barmettes (détenue majoritairement par son gérant [P] [J]) a donné à bail commercial à la société Cash Hôtel 2000 - (qui exploite un commerce

Par acte du même jour, son gérant, Monsieur [L] [E], s'est porté caution solidaire de la société NO LIMIT au profit de la société GE FACTOR et a apposé sa signature sous la mention manuscrite suivante

pas du jugement déféré que le père se soit prévalu de l'existence de cet accord, celui-ci ayant au contraire fait une offre chiffrée de pension alimentaire pour chacun des enfants ; Qu'il sera pris acte

Paris, 26 septembre 1995), que la société Bioform club a conclu avec la société Médibail un contrat de crédit-bail pour le financement de matériels nécessaires à son activité commerciale; que, par actes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.

Par acte du 17 novembre 2022, la Société Générale Factoring a déclaré sa créance à la somme de 71 624,18 euros.

la société Transports X... , société à responsabilité limitée, un contrat de location d'une durée de 48 mois sur un tracteur Renault moyennant un loyer mensuel de 9 015,09 F ( 1 374,34 ç ) ; que par acte

Par acte du même jour, Monsieur [X] [H] s'est engagé en qualité de caution solidaire pour un montant de 36 000 euros.

*****EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 mars 2014, Mme [J] [K] épouse [L] est devenue locataire d'un logement sis [Adresse 2], appartenant à M. [D] [R]. La s?

[B] au jour de la consolidation, - confirmé la décision de rejet de la CMRA de [Localité 5] rendue le 24 janvier 2020, - fixé le taux d'IPP de M.

Selon acte du même jour, la société Gabin 2019 a confié à cette même entreprise générale la réalisation d'un immeuble de 12 logements et 24 emplacements de stationnement (bâtiment B) au [Adresse 7].

Par acte du même jour, [W] [O] s'est portée caution du remboursement de cette somme à hauteur de 37 000 Euros couvrant le principal, les intérêts, commissions, frais et accessoires.

Par un acte du même jour, M. [G] [T], gérant de la société STE, s'est rendu caution solidaire du paiement des loyers, dans la limite de 32 744,83 euros et pour la durée de 48 mois. 3.

Par acte du même jour, M [W] s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de la somme de 60 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant, des pénalités ou intérêts

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous-seing privé du 02 juillet 2014, la CRCAM Charente Périgord (le Crédit Agricole - la banque) a consenti à la société Ellipse, représentée par son dirigeant M.

Par acte du 10 avril 2003, Monsieur Michel de X..., Madame Annie Y... épouse de X..., Madame Jocelyne Y... épouse Z..., Monsieur Jean-Claude D... et Monsieur Alain E... ont cédé la totalité des 1.050 parts

et de la détention en faisant valoir que : Je renonce au premier moyen tiré de la violation du principe du contradictoire au regard de la prise en main du dossier de ce matin et la transissions des actes

Par acte du même jour, [Z] [U] et M. [R] [U] s'engageaient chacun en qualité de caution solidaire de la SARL DJAE dans la limite de 237'250 euros pour une durée de 180 mois.

C... a acquis des époux X..., un immeuble au prix de 180 000 francs suisses, dont 90 000 francs payés hors la vue du notaire, le solde devant être réglé au moyen d'un prêt; que, par acte authentique du

Par acte du même jour, Mme [T] [X] s'est portée caution solidaire. Le 3 août 2021, M. [U] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue dans le bail à M.