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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société Action Energy et Développement demande au tribunal de condamner Qualibat à lui verser la somme de dix millions

X... le 11 juillet 2008, était de 101 892 Euros et qu'au jour de la cession future, hypothèse d'évaluation demandée par la société Menco et M.

DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles R.133-3 et R.133-6 du code de la sécurité sociale, et 385 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 18 janvier 2024 Demanderesse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, la société civile immobilière Tremblay Invest, représentée par la société par actions simplifiée Kazars Group, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Analogik demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Neuroo demande de prononcer le versement de la somme de 311 487 euros à raison du crédit

Par une intervention, enregistrée le 19 mars 2024, la société Foncia Hauts-de-France, représentée par la SELARL Delahousse et associés, subrogée dans les droits et actions de M.

[D] le 30 janvier 2025, la société Action Logement Services demande à la cour de : Confirmer en toutes ses dispositions le jugement du 13 juin 2024 ; Subsidiairement, Déclarer acquise la clause résolutoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 7 août 2025, la société par actions simplifiée Blason d’Or demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la ministre

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 février 2026, la société Action logement services demande au magistrat chargé de la mise en état, de : - prononcer la radiation de l'affaire, - condamner

part, celle-ci a préalablement été saisie d'une demande tendant à ce qu'elle exerce elle-même l'action considérée et si, d'autre part, à la date à laquelle la demande d'autorisation de plaider est soumise

le cas d'un contrat laissant au salarié la faculté d'accepter ou de refuser la mission proposée par l'employeur ; qu'en l'espèce, il était établi que les salariées « étaient autorisées à refuser les actions

formulée par des contribuables d'exercer des actions appartenant à la commune en application de l'article L. 316 du Code des communes, on observera que lesdites actions-explicitées dans une demande adressée

;action en retranchement, l'action en retranchement appartenait aux seuls enfants non issus du couple, en leur qualité de réservataires ; qu'en rejetant la demande des consorts [M] en nullité

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 novembre 2023, Mme [O] demande au tribunal de : - Recevoir son désistement d’instance et d’action ; - Débouter toute demande au titre de l’article

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2025, M. et Mme A déclarent se désister de leur action et retirer leur demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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