Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 334 résultats pour « allégation sans portée réelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
Toute modification de l'appareil devra être portée à la connaissance du laboratoire d'essais, qui pourra :
Article 223-18
Les informations mentionnées à l'article L. 233-11 du code de commerce sont portées à la connaissance du public par l'AMF.
Article 2
Le traitement indiqué à l'article 1er doit être porté à la connaissance des acheteurs de la manière suivante :
Article 422-150
Le droit de vote de chaque porteur est proportionnel au nombre de parts du FPI qu'il détient.
Article R212-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 48
Les contestations, formées par assignation, sont portées devant le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur.
Article L1254-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 66
L'entreprise de portage salarial met en place et gère pour chaque salarié porté un compte d'activité.
Article L5340-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 42
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime.
Article R230-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 40 > 53
Les engagements sur la qualité nutritionnelle mentionnés à l'article R. 230-36 peuvent notamment porter sur :
Article R6145-61-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 68
La certification des comptes porte sur les comptes annuels, mentionnés au 1° de l'article R. 6145-43.
Article Annexe I
PORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES
Article R6222-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18
La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.
Article L5111-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 29
Tout drone maritime navigant dans les eaux territoriales françaises porte des marques extérieures d'identification.
Article R2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 45
I. ― La personne tirée au sort est tenue de porter les informations suivantes dans le recueil d'informations :
Article R211-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 40
Dans le cas prévu à l'article 31-1 du code civil, la demande est portée devant :
Article D212-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 68 > 62
Les indications permettant d'identifier les animaux et de connaître le nom et l'adresse de leur propriétaire sont portées à un fichier national.
Article L2338-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61
Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.
Article R1243-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 79
L'autorisation prévue à l'article L. 1243-2 peut porter sur une ou plusieurs des activités mentionnées à cet article.
Article L5112-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 46
La francisation confère au navire le droit de porter le pavillon de la République française et les avantages qui s'y attachent.
Article Annexe IIb
Contenu de l'épreuve L'évaluation porte sur les compétences, comportements professionnels et connaissances relatifs au pilotage et à la conduite de chariot transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol de levée inférieure ou égale
Article 150-1.16
Si le navire fait l'objet d'un deuxième refus d'accès, le délai est porté à douze mois. 3.
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