litigieuse des débats ; Que les intimés mettent en avant un certain nombre d'éléments troublants : - l'écart entre les prix de vente des oeuvres, objet de l'expertise, - la dispersion des tableaux

été signé par les trois médecins membres du collège de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), que la signature électronique des médecins du collège de l'OFII n'a pas été authentifiée

conventions d'acceptation des paiements à distance qui justifieraient des tarifs appliqués ; qu'elle mentionne une ristourne proposée en juin 2006 « sous réserve de l'accord direction» » ; que selon le tableau

: Me Pierre A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 18000065 - Représentant : Me Pierre-Olivier SUR substitué par Me Mathias CHICHPORTICH de la SCP FISCHER TANDEAU

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

M X...conteste toutefois certains des éléments figurant dans ce décompte pour l'année 2009 en les confrontant avec un tableau de pointage mensuel pour le mois de novembre de la même année.

sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle relevant du tableau n°98 à compter du 3 mai 2011 et classé en invalidité 2è catégorie à compter du 1er octobre 2014.

demande au tribunal de : dire et juger recevables les pièces produites postérieurement au contrôle et, pour le moins les attestations en justice, pièces n° 9, dont l’URSSAF RHONE ALPES peut apprécier l’authenticité

Les défendeurs soulignent la présence de plusieurs écritures sur cette reconnaissance de dette manuscrite mais ils ne contestent toutefois pas expressément son authenticité ni le fait qu’ils en sont bien

[X] [U]-[Y] est inscrit sur la boîte aux lettres, que son adresse a été confirmée par le voisinage et que son nom figure sur le tableau des occupants.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'authenticité du certificat médical initial Il ressort des pièces du dossier que le médecin traitant de la victime a, le 7 novembre 2017, établi un certificat faisant

sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis () peuvent permettre

Par ailleurs, le juge des enfants près le tribunal de grande instance de Nantes, dans son jugement du 7 octobre 2020, a admis l'authenticité des actes d'état-civil produits devant lui pour M.

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans