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30 278 résultats pour « brasseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c91ab2f3eafe9fcf075f51

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante assignée par acte d'huissier remis à étude Société BDR & ASSOCIES SELARL, prise en la personne de Me [E] [K], agissant ès-qualités

Source officielle

Page 69 sur 1514

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110483

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat intercommunal pour l'aménagement du Massif des Brasses

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008260949

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

reprennent les conclusions de leur requête et les mêmes moyens, et qui concluent à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge de l'Etat, de la société Angoulême boissons et de la société Brasseries

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2206475_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

, demandé à la société Brasserie Esprit XV de produire différentes pièces.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106416_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La SASU La Brasserie ne conteste pas la matérialité de ces manquements au code de l'environnement. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03842_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la SARL Brasserie F et M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dc8

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

que la société Alcatel space industries (société Alcatel) a confié à la société Rives Dicostanzo (société Rives) l'acheminement de matériels ; qu'au cours du déchargement, une caisse contenant un bras

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10119

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-20.482 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Akxès brasserie

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274abcdc6046d4763165a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE BRASSERIE LA FRONTIERE (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310102

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

et vente à emporter ne peuvent être dissociées dans la mesure où les stipulations visent l'exploitation d'un fonds de commerce avec une activité principale de « bar, hôtel, restauration, brasserie et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300870

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

AN n° 27 situé ... à Viry-Châtillon sur lequel est édifié un ensemble immobilier comprenant notamment cinq salles de cinéma dénommées « Le Calypso », des places de parking, deux appartements et une brasserie

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d844

Cassation

12 mars 1965

12 mars 1965

DISPOSE "LA COTISATION OUVRIERE EST PRECOMPTEE SUR LA REMUNERATION OU GAIN DE L'ASSURE LORS DE CHAQUE PAYE" ; ATTENDU QUE, POUR ADMETTRE QUE LE MONTANT DES COTISATIONS OUVRIERES DU PERSONNEL DE LA BRASSERIE

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fd9ae

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit des Brasseries Kronenbourg, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404257

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Lorraine distribution, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd029ffd2adfff4f16e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le restaurant exploité par la SARL La Brasserie d'Atrium a été fermé jusqu'au 2 juin 2020.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219833

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BRASSERIE DE TAHITI, dont le siège est ... (98713), représentée par son directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01588

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

la journée du 15 septembre 2010, un comportement agressif et insultant à l'égard d'un de ses collègues de travail et avoir donné un coup de poing violent dans la porte de l'atelier, laquelle s'était brisée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100722

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

En premier lieu, l'arrêt relève que, pour les échéances brisées correspondant à une période de quarante jours, les échéances ont été calculées en jours exacts rapportés à une durée de trois-cent-soixante

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f3e

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774083f3

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de M.

Source officielle